Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations et contenus numériques proposés par :

CynoChon

Morgane Cazier

93 rue des 4 cyprès – 86180 Buxerolles

SIRET : 832 890 610 00013

Email : contact@cynochon.com

Téléphone : 0767565285

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de formations numériques et contenus éducatifs proposés par CynoChon, qu'ils soient gratuits ou payants, notamment :

Les formations en ligne (exemple : "Les fondamentaux de la vie avec un chien")
Les mini-guides vidéo
Tous contenus numériques futurs

ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix de nos formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur chaque page de vente. La TVA française au taux de 20% est incluse dans le prix affiché et est automatiquement collectée et reversée par la plateforme Payhip conformément à la réglementation européenne.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Payhip, utilisant le système de paiement Stripe pour le traitement des transactions. Les modalités de paiement disponibles (paiement unique ou échelonné) sont indiquées sur chaque page de vente selon les formations.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET LIVRAISON

4.1 Validation de commande

Toute commande validée entraîne obligation de paiement. La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV.

4.2 Livraison

L'accès aux formations est fourni immédiatement après validation du paiement via la plateforme Payhip. Vous recevrez un email de confirmation avec vos accès.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@cynochon.com

ARTICLE 6 - ACCÈS ET DURÉE

6.1 Durée d'accès

L'accès aux formations est limité à 1 an à partir de la date d'achat, sauf mention contraire sur la page de vente.

6.2 Conditions d'accès

L'accès aux formations nécessite une connexion internet et un appareil compatible (ordinateur, tablette, smartphone).

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d'auteur

Tous les contenus proposés (textes, vidéos, images, supports) sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de CynoChon.

7.2 Utilisation autorisée

L'achat d'une formation vous donne un droit d'usage personnel et non-commercial. Vous vous engagez à :

Ne pas reproduire, copier, ou distribuer les contenus
Ne pas revendre ou céder vos accès à un tiers
Ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

8.1 Obligation de moyens

CynoChon s'engage à fournir des contenus de qualité mais ne garantit aucun résultat spécifique. L'efficacité des méthodes enseignées dépend de nombreux facteurs individuels.

8.2 Limitation de responsabilité

CynoChon ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des formations.

ARTICLE 9 - SUPPORT CLIENT

Aucun support technique ou pédagogique n'est fourni avec les formations. Les contenus sont conçus pour être autonomes et complets.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE