Conditions Generales de Vente
L'Atelier des Petits Explorateurs
12 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France
lespetitsexplorateurs.pro@gmail.com
Derniere mise a jour : mars 2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits numeriques proposes par L'Atelier des Petits Explorateurs sur la plateforme Payhip.
Tout achat implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
2. Produits
L'Atelier des Petits Explorateurs commercialise des livres numeriques (ebooks) au format PDF a destination des enfants de 4 a 8 ans, a contenu educatif islamique.
Les produits sont des biens numériques dematerialises, livres par téléchargement immédiat après paiement.
3. Prix
Les prix sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
Tarif standard : 4,90 EUR par ebook.
L'Atelier des Petits Explorateurs se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les produits sont factures au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement intégral du prix. Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe, intégrée a Payhip.
Les donnees bancaires ne transitent pas par L'Atelier des Petits Explorateurs.
Moyens de paiement acceptes : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
5. Livraison
Les produits numeriques sont delivres immediatement apres confirmation du paiement, par lien de telechargement envoye par email. Aucun frais de livraison.
6. Droit de retractation
Conformement a l'article **L221-28 alinea 13 du Code de la consommation**, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commence avec l'accord préalable du consommateur.
Aucun remboursement ne sera accorde après livraison du lien de téléchargement.
Exception : en cas de fichier corrompu ou illisible, nous renvoyons un fichier fonctionnel sous 48h. Contactez contact@lespetitsexplorateurs.fr avec votre email d'achat et la description du probleme. Delai de reclamation : 14 jours apres achat.
7. Propriete intellectuelle
Tous les contenus (textes, illustrations, designs) sont la propriete exclusive de L'Atelier des Petits Explorateurs. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Les ebooks sont destines a un usage strictement personnel et familial .
8. Responsabilite
L'Atelier des Petits Explorateurs ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation des produits.
9. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. Le consommateur peut recourir a la mediation de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation) via : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
lespetitsexplorateurs.pro@gmail.com