POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER TOUTE FORME DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE AU TRAVAIL

Cette politique a pour but de prévenir et de bannir la VIOLENCE, les MENACES et l'INTIMIDATION ainsi que le HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE, SEXUEL, DISCRIMINATOIRE et ADMINISTRATIF en milieu de travail. Elle a également pour objectif de fournir le support nécessaire aux personnes en ayant été victimes, d’établir un processus de traitement des plaintes et de gérer efficacement tous les incidents pouvant survenir et les faire cesser.

Cette politique a été développée pour les petites ou moyennes entreprises (PME) et les entreprises ayant une structure interne simple. L'employeur nomme une personne-ressource qui sera en charge de traiter toute plainte visant le harcèlement ou la violence au travail.

La victime est d'abord encouragée à discuter avec le présumé contrevenant. Si cela est insuffisant ou que la victime se sens incapable de le faire, elle pourra utiliser deux mécanismes de plainte. Par le mécanisme informel, la victime peut se faire aider par la personne-ressource à résoudre le problème. La personne-ressource pourra, si nécessaire et si les parties l'autorisent, déclencher le processus de médiation. Si le mécanisme informel échoue ou que la victime ne désire pas l'utiliser, il sera possible de passer au mécanisme de plainte formelle qui comprend une plainte écrite de la part de la victime. Dès lors, une enquête sera déclenchée pour déterminer du bien-fondé de la plainte. L'employeur pourra par la suite prendre les moyens disciplinaires ou administratifs nécessaires pour faire cesser la situation problématique.

En plus de la politique, le document comprend un accusé de réception, le formulaire de plainte, un formulaire pour divulguer les coordonnées de la personne-ressource et un formulaire d'engagement à la confidentialité.