Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Raison sociale : Charavin Cédric commercial Les Amoureux D'histoire

Statut : Micro-entreprise (EI)

SIRET : 94390081100010

Adresse : 8 Rue des Mésanges 61410 Rives-D'andaine

Email : charavinsud84@gmail.com

Téléphone : 0636028276

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais :https://payhip.com/lesamoureuxdhistoire plateforme, etc. entre le vendeur et toute personne physique majeure résidant en France, achetant à des fins personnelles non professionnelles.

3. Produits

Les produits vendus sont des objets d’occasion, authentiques, en bon état, testés et décrits de manière la plus précise possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais servent à illustrer les produits. Chaque produit est unique et vendu en un seul exemplaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de non-paiement ou de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le moyens de paiement acceptés, paiement par lien sumup. La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.

7. Expédition et livraison

Les colis sont expédiés uniquement en France métropolitaine, via [La Poste, Mondial Relay. Les délais de livraison sont indicatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.

Frais de port : selon le poids et la taille du coli.

Le risque du transport est transféré à l’acheteur dès remise du colis au transporteur.

8. Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (voir ci-dessous). Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés ou aux biens détériorés par le client. Les produits d’occasion vendus clairement “dans l’état” avec défauts visibles et décrits ne sont pas remboursables si l'état était mentionné.

9. Garantie

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Étant des biens d’occasion, une usure normale ou un défaut visible mentionné dans la fiche produit ne constitue pas un vice caché.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat du produit. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la vente et de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à charavinsud84@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ou des publications du vendeur (photos, textes, descriptions) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14.Identité et contact de l'hébergeur,

Payhip Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 08386910.

Contactez-nous par email à contact@payhip.com ou envoyez vos courriers à :

Payhip, Premier étage

85 Great Portland Street,

Londres, W1W 7LT

N° d'enregistrement 08386910

N° de TVA Royaume-Uni GB201772244

N° de TVA UE EU372014671