Nouvelle collection

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

ATELIER ÉLOÏA 

Statut juridique : micro-entreprise

Siège social : 58 boulevard Gambetta 72200 La Flèche 

SIRET : 105 431 936 00019

TVA intracommunautaire : non applicable

Email : ateliereloia@gmail.com

Téléphone : 0787113106

Le site est accessible à l’adresse : https://payhip.com/AtelierEloia

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et produits de mode féminine proposés par le vendeur sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

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4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

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5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La vente est considérée comme définitive après :

• le paiement intégral du prix ;

• l’envoi d’un email de confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

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6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

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7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs :

• France métropolitaine : [2 à 7 jours ouvrés]

• Europe : [5 à 10 jours ouvrés]

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de [48h / 72h] après réception.

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8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

• non portés ;

• non lavés ;

• dans leur emballage d’origine ;

• avec les étiquettes intactes.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

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9. Retours et échanges

Les demandes de retour ou d’échange doivent être adressées à : ateliereloia@gmail.com

Les articles soldés, personnalisés ou en promotion peuvent être exclus des échanges et remboursements si cela est précisé sur la fiche produit.

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10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

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11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;

• d’une interruption du site ;

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

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12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant : ateliereloia@gmail.com

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13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, produits, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

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14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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15. Contact

Pour toute question, le client peut contacter :

ATELIER ÉLOÏA 

Email : ateliereloia@gmail.com

Téléphone : 0787113106

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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ATELIER ÉLOÏA 

Forme juridique : micro-entreprise 

Siège social : 58 boulevard Gambetta 72200 La Flèche 

Numéro SIRET : 105 431 936 00019

Numéro TVA intracommunautaire : pas applicable

Directeur de la publication : Lison GAUZY

Contact :

Email : ateliereloia@gmail.com

Téléphone : 0787113106

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2. Hébergement

Le site est hébergé par :

PAYHIP

Payhip Limited

 86-90 Paul Street

 London EC2A 4NE

 Royaume-Uni

Site web : payhip

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3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption ou suspension des services.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, design, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

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5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• du traitement des commandes ;

• de la gestion de la relation client ;

• de l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.

L’utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès ;

• de rectification ;

• de suppression ;

• d’opposition ;

• de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [email de contact RGPD].

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6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

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7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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9. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu :

ATELIER ÉLOÏA

Mail : ateliereloia@gmail.com