1. ÉDITEUR ET PROPRIÉTÉ

Le site https://payhip.com/Bylodie est édité par Elodie Piccato, exerçant sous le statut de l'Entreprise Individuelle (EI), sous le nom commercial Bylodie.

SIRET : 999 778 764 00012

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2. PRODUITS NUMÉRIQUES Les produits vendus sont des contenus numériques (templates modifiables). Étant donné la nature numérique de ces produits, aucun support physique ne sera envoyé.

3. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant votre commande, vous acceptez que l'accès immédiat au produit entraîne le renoncement exprès à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement du fichier ou l'accès au lien.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les templates et documents sont la propriété exclusive de Bylodie EI. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion publique (gratuite ou payante) est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

5. RESPONSABILITÉ Bylodie s'efforce de fournir des templates de qualité. Toutefois, l'utilisation finale du template et les modifications apportées par le client relèvent de sa seule responsabilité. Bylodie ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du logiciel tiers (Canva, Notion, etc.) par l'acheteur.

6. DONNÉES PERSONNELLES Les informations collectées lors de la commande (email, nom) sont nécessaires au traitement de l'achat et à l'envoi du produit. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

7. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Médiateur : Médiation de la Consommation (www.mediateur-consommation.fr)

8. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026