LICENCE NON EXCLUSIVE D’UTILISATION PRIVÉE — CHANSON D’ICI

Entre l’Auteur et l’acheteur particulier, ci-après « le Licencié », il est convenu ce qui suit.

Article 1 — Objet

L’Auteur accorde au Licencié une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation de la chanson commandée ou achetée.

Article 2 — Usage autorisé

La chanson peut être écoutée et diffusée uniquement dans un cadre strictement privé, familial ou amical, sans billetterie, sans rémunération directe ou indirecte, sans annonce publique et sans ouverture au public.

Article 3 — Interdictions

Toute reproduction, copie ou duplication hors sauvegarde strictement personnelle est interdite. Sont également interdits la revente, la transmission à des tiers, la mise en ligne, la publication sur les réseaux sociaux, la diffusion sur plateforme, ainsi que toute utilisation professionnelle, associative, institutionnelle, publicitaire, événementielle publique ou commerciale sans accord écrit préalable de l’Auteur.

Article 4 — Droits conservés par l’Auteur

La présente licence ne transfère aucun droit d’auteur, droit moral, droit patrimonial, droit d’exploitation ou droit de propriété sur l’œuvre. L’Auteur conserve l’intégralité de ses droits.

Article 5 — Usage hors cadre privé

Toute utilisation dépassant le cadre strictement privé, familial ou amical relève d’une licence spécifique distincte, notamment pour les collectivités, entreprises, associations, offices de tourisme, commerces, manifestations, événements ouverts au public ou communications promotionnelles.

Article 6 — Acceptation

Le paiement de la commande vaut acceptation pleine et entière de la présente licence.

J’ai pris connaissance de la licence privée. Je comprends que l’achat d’un fichier correspondant vaut acceptation de cette licence.