LICENCE NON-EXCLUSIVE D’UTILISATION PROFESSIONNELLE

Cette licence est conclue entre Jean-Marie Roso, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Abcidia-Webmarketing, immatriculé sous le numéro SIRET 843 871 203 00025, ci-après désigné l’Auteur, titulaire des droits sur l’œuvre musicale concernée, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de la licence, ci-après désignée le Licencié.

ARTICLE 1 — ŒUVRE CONCERNÉE

La présente licence porte sur l’œuvre musicale intitulée « ON EST BIEN A SAINT-BREVIN », dans la ou les versions audio livrées au Licencié après paiement.

ARTICLE 2 — NATURE DE LA LICENCE

L’Auteur accorde au Licencié une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.

Cette licence n’emporte aucune cession de propriété intellectuelle. L’Auteur conserve l’intégralité de ses droits sur l’œuvre.

ARTICLE 3 — USAGES AUTORISÉS

Le Licencié est autorisé à reproduire et représenter l’œuvre uniquement pour les besoins de sa propre activité professionnelle, associative, commerciale, touristique, culturelle ou événementielle.

L’œuvre peut être utilisée sur les supports, publications, vidéos, pages, sites, réseaux sociaux, locaux, événements, animations, stands, salons ou actions de communication du Licencié.

Cette autorisation ne permet pas de vendre, distribuer ou exploiter l’œuvre elle-même comme un produit autonome.

ARTICLE 4 — TERRITOIRE

La licence est accordée pour le monde entier, exclusivement dans le cadre de l’activité propre du Licencié.

L’utilisation de l’œuvre en France ou à l’étranger est autorisée, dès lors qu’elle reste directement liée à cette activité.

ARTICLE 5 — INTERDICTIONS

Le Licencié s’interdit de revendre l’œuvre, la louer, la céder, la sous-licencier, la proposer en téléchargement libre, la distribuer comme produit autonome, l’intégrer dans une banque musicale, la déposer sur une plateforme musicale ou audiovisuelle en son nom, ou l’utiliser pour le compte d’un tiers.

Le Licencié s’interdit également de déclarer l’œuvre comme étant sa création, d’en revendiquer la propriété, d’enregistrer l’œuvre auprès d’un organisme de gestion collective, d’activer un système de revendication automatique de droits de type Content ID, ou de faire obstacle à l’exploitation de l’œuvre par l’Auteur.

ARTICLE 6 — COPIE, INTÉGRATION ET MODIFICATION

Le Licencié peut conserver les fichiers livrés et les intégrer dans ses propres supports uniquement pour les usages autorisés par la présente licence.

Toute reproduction, duplication, extraction, modification substantielle, réarrangement, remix, adaptation ou distribution de l’œuvre en dehors de ces usages est interdite sans accord écrit préalable de l’Auteur.

Les ajustements techniques strictement nécessaires à l’intégration de l’œuvre sont autorisés, à condition de ne pas altérer l’esprit, l’identité ou la paternité de l’œuvre.

ARTICLE 7 — PRIX, PAIEMENT ET ACCEPTATION

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement complet conditionne le droit d’utilisation de l’œuvre. Aucun droit d’utilisation n’est acquis avant paiement intégral.

Le paiement vaut acceptation pleine et entière de la présente licence par le Licencié. La facture remise après paiement confirme la commande et l’acquisition de la licence non exclusive dans les limites prévues aux présentes.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ DU LICENCIÉ

Le Licencié est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’œuvre.

Il s’engage à ne faire aucun usage contraire à la loi, aux droits des tiers ou aux droits de l’Auteur.

ARTICLE 9 — DURÉE ET RÉSILIATION

La licence est accordée pour une durée illimitée, sauf violation des présentes conditions par le Licencié.

En cas de manquement, l’Auteur pourra demander la régularisation de la situation par notification écrite. À défaut de régularisation dans un délai de huit jours, la licence pourra être résiliée sans remboursement.

En cas d’atteinte grave aux droits de l’Auteur, de revente non autorisée, de revendication abusive de propriété, de diffusion illicite ou de blocage de l’exploitation de l’œuvre, la licence pourra être résiliée immédiatement, sans remboursement.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La présente licence est soumise au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relèvera des juridictions compétentes du ressort de Saint-Nazaire, sous réserve des règles impératives applicables.

J’ai pris connaissance de la licence professionnels. Je comprends que l’achat d’un fichier correspondant vaut acceptation de cette licence.