Erreurs judiciaires – comprendre, agir, réparer

Les erreurs judiciaires ne sont pas des accidents isolés. En France, chaque année, des citoyens subissent les conséquences d’une décision injuste, parfois sans jamais obtenir réparation.

Ce guide propose l’essentiel : comprendre, agir, obtenir réparation.

Qu’est-ce qu’une erreur judiciaire ?

Une erreur judiciaire survient lorsqu’une décision cause un préjudice grave à un innocent : détention injustifiée, condamnation erronée, refus de réparer.

Cela concerne aussi l’administratif : faute lourde de l’État, carence manifeste, délais excessifs, décisions disproportionnées.

Les recours possibles face à l’État

• Référé liberté (urgence, atteinte grave à une liberté fondamentale)

• Recours indemnitaire (responsabilité de l’État pour faute lourde)

• Recours en révision (condamnations pénales injustes)

• CEDH en dernier recours (après épuisement des voies nationales)

Le silence des institutions

Beaucoup de dossiers se heurtent à l’inertie.

C’est le cœur du livre de Charles Henri : Erreurs judiciaires – L’État… 24 millions € à un particulier — un cas réel, documenté.

Agir concrètement (check-list)

1️⃣ Rassembler : décisions, courriers, expertises, preuves du préjudice

2️⃣ Contacter l’administration (préalable)

3️⃣ Respecter les délais (contentieux & indemnisation)

4️⃣ Rendre public : presse, associations, réseaux

Questions fréquentes (FAQ)

• Une erreur judiciaire peut-elle être reconnue sans condamnation ?

Oui. Toute décision manifestement injuste ou disproportionnée peut être contestée par voie administrative ou contentieuse.

• Comment prouver la faute de l’État ?

Par l’irrégularité manifeste, les délais anormaux, la carence d’instruction, la disproportion.

• Peut-on saisir la CEDH ?

Oui, après les voies nationales, dans un délai de six mois suivant la décision définitive.

Aller plus loin

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