Version en vigueur au 13/02/2026

Éveil Artisanal – Micro-entreprise

SIRET : 902 230 549 00047

Adresse professionnelle : Boulevard du Soleil Levant, 97200 Fort-de-France, Martinique (France)

Email : eveilartisanal@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques et numériques proposées par Éveil Artisanal à tout client effectuant un achat via la boutique en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Éveil Artisanal propose :

• des supports éducatifs imprimés et plastifiés (semainiers, routines, tableaux, livrets…)
• des fichiers numériques au format PDF téléchargeable.

Les produits peuvent être personnalisés (ex : prénom de l’enfant).

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Les produits numériques ne comportent aucun frais de livraison.

Article 4 – Commande

La commande est validée après paiement complet.

Un email de confirmation est envoyé au Client.

Éveil Artisanal se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d’informations incomplètes.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique en ligne.

Article 6 – Délais de fabrication et livraison

6.1 Fabrication

Les délais de préparation sont compris entre 2 et 7 jours ouvrés, selon le produit et le volume de commandes.

Ces délais sont indicatifs.

6.2 Livraison des produits physiques

Les livraisons sont effectuées depuis la Martinique vers :

1. la France métropolitaine
2. les DROM
3. ou en remise en main propre en Martinique.

Les délais de transport dépendent du transporteur et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

6.3 Produits numériques

Les fichiers PDF téléchargeables sont envoyés automatiquement après validation du paiement.

Aucun envoi physique n’est effectué.

Le Client est responsable de la conservation de son fichier après téléchargement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les fichiers numériques ne sont ni échangeables ni remboursables après téléchargement d’après l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour les produits physiques non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet et dans son emballage initial.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 – Retours et réclamations

En cas de produit endommagé pendant le transport, une réclamation avec preuve photo doit être envoyée sous 48h à l’adresse email du Vendeur.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, visuels, fichiers PDF et créations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et familial.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, prénom pour personnalisation…) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont jamais revendues.

Le Client peut demander modification ou suppression de ses données à :

eveilartisanal@gmail.com

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.