(Produits numériques – eBooks & Programmes)
1. Informations légales
Vendeur : Alicia
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Email : Contact.fitalicia77@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (eBooks, programmes en ligne, contenus digitaux téléchargeables ou accessibles en ligne) via la plateforme Payhip, à destination de clients situés en France ou à l’international.
3. Produits numériques
Les produits proposés sont :
- eBooks numériques
- Programmes en ligne / formations numériques
- Contenus digitaux dématérialisés
Les produits sont livrés exclusivement sous format numérique.
Aucun produit physique n’est expédié
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.
5. Commande
Toute commande effectuée via Payhip implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Payhip (carte bancaire, PayPal, etc.).
7. Livraison des produits numériques
Après validation du paiement :
- L’eBook est disponible en téléchargement immédiat
- Le programme est accessible via un lien ou un espace en ligne
Le client est responsable de fournir une adresse email valide.
8. Droit de rétractation – Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client :
- Accepte la livraison immédiate du contenu numérique
- Renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès ou le téléchargement du produit.
9. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au contenu, et après analyse du vendeur.
10. Responsabilité
Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique suite à l’utilisation des eBooks ou programmes.
Les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’usage fait par le client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus (textes, vidéos, audios, supports PDF) sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
- Copier
- Partager
- Revendre
- Diffuser
- Modifier
les contenus, sans autorisation écrite préalable
12. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- La communication client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.