Conditions générales de vente - The EntreprenHer Studio
Dernière mise à jour : 06/10/2025
1. Objet de l’offre
The EntreprenHer Studio est un espace numérique (bibliothèque de ressources) proposé par Héloïse Margand, destiné aux femmes ambitieuses souhaitant créer un business ou un projet aligné sans sacrifier leur bien-être.
Chaque ressource est vendue séparément, sans abonnement ni engagement.
2. Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques effectuées via la plateforme Payhip.
L’entreprise est exploitée par :
Héloïse Margand
Micro-entrepreneure enregistrée en France
SIRET : 832 443 618 00018
Email : theintentionalentreprenher@gmail.com
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur Payhip implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le clic de validation de commande vaut signature électronique et a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.
4. Produits numériques
Les produits proposés dans The EntreprenHer Studio sont exclusivement numériques.
Ils sont accessibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
Aucun produit physique ne sera expédié.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Payhip et ses prestataires de paiement.
L’accès au produit est délivré uniquement après réception du paiement complet.
6. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont le téléchargement a commencé, avec l’accord préalable du consommateur.
Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement ou accès à la ressource.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Studio (textes, visuels, audios, vidéos, fichiers PDF, templates, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils demeurent la propriété exclusive de Héloïse Margand.
Toute reproduction, diffusion, partage, modification, vente ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du Studio, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les achats réalisés sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute violation entraînera des poursuites pour contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
8. Mise à jour du contenu
De nouvelles ressources pourront être ajoutées régulièrement dans The EntreprenHer Studio.
L’ajout de nouveaux produits ne donne pas automatiquement accès aux précédentes ou futures ressources, sauf mention contraire explicite.
9. Responsabilité
L’ensemble des contenus proposés dans The EntreprenHer Studio a une vocation éducative, inspirante et de développement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique, juridique ou financier.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour toute mauvaise utilisation des ressources ou absence de résultats spécifiques.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail) sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont gérées conformément à la politique de confidentialité de Payhip et ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à : theintentionalentreprenher@gmail.com
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter l’entreprise pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la micro-entreprise.
12. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
📩 Email : theintentionalentreprenher@gmail.com
💻 Plateforme : https://payhip.com/HeloiseMargand