Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes d'articles religieux et produits divers effectuées sur le site La vie Zoe par Liptak Galo Aurore auprès de clients particuliers.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur les produits (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 3 — Commande et Paiement
La commande est validée une fois le paiement intégral effectué et confirmé par le centre bancaire. Les règlements s'effectuent par Carte bancaire via Stripe et PayPal. L'éditeur du site se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement.
Article 4 — Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine via le réseau Mondial Relay (en point relais ou locker) et Lettre Suivie à domicile par La Poste . Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine concernant Mondial Relay et 2 à 4 jours ouvrés pour La Poste. L'entreprise ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement dus aux transporteurs.
Les frais de livraisons sont calculés au forfait lors de la commande : 2 € pour la Lettre Suivie La Poste et 2,50 € pour Mondial Relay.
Attribution du point de retrait : L'expédition est effectuée par défaut dans le Point Relais ou Locker Mondial Relay disponible le plus proche de l’adresse postale renseignée par le client lors de sa commande. Le client recevra un suivi par e-mail/SMS avec le lieu précis de mise à disposition.
Retrait du colis : Le client dispose du délai indiqué par Mondial Relay (généralement 8 jours calendaires) pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur. En cas de demande de réexpédition, les nouveaux frais d’envoi seront à la charge du client. En cas de demande d’annulation et de remboursement les frais d’envoi initiaux ne seront pas remboursés, ils seront déduits du remboursement final.
Article 5 — Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
- Procédure : Le client doit notifier sa décision par e-mail à auroreliptakgalo@outlook.fr.
- Retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du client.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exception au droit de rétractation (Produits personnalisés ou sur mesure)
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client.
Sont considérés comme personnalisés tous les articles modifiés, ajustés ou créés à partir d'une demande écrite du client (par e-mail, formulaire ou message).
Toute commande faisant l'objet d'une demande écrite de personnalisation est définitive dès le lancement de sa fabrication. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour ces articles.
Article 6 — Consignes d'utilisation, sécurité et exclusion de responsabilité (Bijoux et Chapelets)
Les créations proposées (notamment les bijoux, bracelets élastiques et chapelets) sont des articles faits main d'artisanat délicat.
- Conseils d'entretien : Pour préserver la qualité et la longévité des créations, il est impératif d'éviter tout contact avec l'eau (douche, bain, mer, piscine), les parfums, crèmes et produits ménagers. Il est fortement déconseillé de tirer de manière excessive ou violente sur les fils et élastiques.
- Sécurité des enfants : En raison de la présence de petites pièces (perles, breloques, fermoirs) susceptibles d'être ingérées, ces produits ne conviennent pas aux jeunes enfants.
Exclusion de garantie : La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée, et aucune garantie ne s'appliquera, en cas de détérioration, casse ou usure prématurée résultant du non-respect de ces consignes (notamment : immersion dans l'eau, traction excessive, choc, casse accidentelle ou mauvaise utilisation).
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut avéré d'un produit livré :
- L'acheteur doit en informer l'éditeur du site par e-mail avec justificatif (photos).
- En cas de retour validé, les frais de retour seront intégralement pris en charge par le vendeur (via l'envoi d'un bon de retour prépayé).
- Le produit sera alors réparé, remplacé ou remboursé.
Les garanties ne couvrent pas la casse accidentelle, l'usure naturelle ou les dégradations liées à un mauvais entretien ou une utilisation non conforme.
Article 8 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
- Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez