Illustrations à mettre en couleur

🖼️ Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Microflash – Micro-entreprise

Située à Le Barcarès, France 

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Produits proposés

Les produits vendus sont des illustrations numériques au format PDF. Chaque fichier est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf mention contraire.

3. Prix

Les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises). En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable.

4. Paiement

Le paiement est sécurisé via la plateforme Payhip. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Payhip ( PayPal, carte bancaire).

5. Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après paiement sous forme de téléchargement numérique. Aucun produit physique ne sera expédié.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

7. Propriété intellectuelle

Les illustrations sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés au téléchargement ou à l’utilisation des fichiers.

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez me contacter via le formulaire Payhip ou par email (mimosas66@outlook.fr).