Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties, nommées « le prestataire » et « le client » dans le cadre de la vente de services et de produits proposés sur ce site.
Article 2. Prestations proposées
Mentoring : relation de développement personnel ou professionnel dans laquelle le mentor guide et soutien le mentoré dans son parcours de croissance. Cette relation repose sur le partage de conseils, d'expérience et de connaissances pour aider le mentoré à atteindre ses objectifs, à surmonter les obstacles et à prendre des décisions éclairées. Le mentor n'impose pas de solutions mais aide le mentoré à découvrir ses propres réponses et à développer ses compétences, ses capacités et sa confiance en soi. Le mentoring se caractérise par un engagement mutuel, le mentor fournissant guidage et soutien, le mentoré étant responsable de ses propres résultats.
Formations : formations diffusées en ligne sur différents thèmes ou en stages en présentiel.
Les prestations ne sont ni d'ordre thérapeutiques ni d'ordre médical.
Produits digitaux, téléchargeables directement après achat.
Article 3. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le prestataire et ses clients.
Tout achat de ces prestations implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5. Commande
Le client peut passer commande via le site en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des services souhaités.
2. Validation de la commande et acceptation des CGV.
3. Paiement en ligne via les moyens de paiement disponibles.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire ou PayPal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
- Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
- Les contenus numériques délivrés immédiatement après la commande.
Article 8 : Conditions de remboursement
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de vente qui présente la formation.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente la formation, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».
Par conséquent, le Formateur n’a aucune obligation légale d’effectuer un remboursement.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente la formation, et que vous souhaitez l'appliquer, contactez le support client à contact@viequantique.fr pour demander son application en justifiant votre choix.
Article 9 : Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD. Vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez contact@viequantique.fr.
Article 10. Confidentialité des informations lors du mentoring
Le Prestataire est soumis au secret professionnel et s’interdit de faire état ou de divulguer à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit, les informations relatives au(x) Client(s) et auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de la mission.
Article 11. Accès à la formation
Lors de l’achat de la formation, le client communique les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur le site et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, adresse mail et mot de passe).
Immédiatement après avoir effectué l’achat, le client recevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat.
La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement.
L’apprenant pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique du site à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.
En cas de difficulté pour accéder à la formation, envoyer un message : contact
Article 12. Propriété du contenu et des éléments du site
Le client dispose à des fins exclusivement personnelles du droit d’accéder et de visionner le contenu de la formation achetée, sur l’espace dédié. Le client n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du contenu et du site protégés par droits de propriété intellectuelle.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace apprenant à un tiers.
Article 13 Obligations du client
Le site permet de publier des commentaires et des posts sur l'espace communautaire.
Ainsi ce faisant, le client est conscient de publier sous sa responsabilité. Il s’engage à ce titre à respecter les lois en vigueurs notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse.
Il s’engage également à :
tenir des propos corrects et respectueux ;
ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire ;
ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone.
Le client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le programme (mentoring ou formation).
Les renseignements transmis dans le programme sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels.
Le prestataire ne peut être tenue responsable de la manière dont le client utilise ces informations.
Article 14 : Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages techniques résultant de son utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services proposés.
Article 15 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BNPSI.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site payhip.com/lumieresboreales. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte pleinement les conditions décrites ci-dessous.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’accès peut être restreint pour des raisons techniques ou contractuelles.
Article 3 : Services proposés
Le Site propose des services de mentoring, coaching et formations en ligne, accessibles après inscription et paiement. Les détails des services sont précisés dans les CGV.
Article 4 : Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
1. Fournir des informations exactes lors de son inscription.
2. Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
3. Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du Site.
Article 5 : Responsabilité
Le propriétaire du Site met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations fournies. Cependant, il ne peut être tenu responsable :
En cas d’erreur ou d’omission dans les contenus.
En cas de dysfonctionnement du Site lié à des causes extérieures (panne, piratage, etc.).
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 7 : Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site ou par email.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Politique de confidentialité
Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette Politique de Confidentialité explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées sur le Site, en conformité avec le RGPD.
Article 1 : Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données personnelles : nom, prénom, adresse email, téléphone, etc.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
Article 2 : Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
1. Gérer les commandes et prestations.
2. Communiquer avec les utilisateurs (newsletters, réponses aux demandes).
3. Améliorer l’expérience utilisateur via des statistiques anonymes.
Article 3 : Partage des données
Vos données ne sont partagées qu’avec :
Nos prestataires techniques (hébergement, paiement).
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Article 4 : Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans, sauf obligation légale contraire.
Les données de navigation anonymisées peuvent être conservées plus longtemps.
Article 5 : Vos droits
Vous avez les droits suivants :
1. Accéder à vos données personnelles.
2. Les rectifier ou les supprimer.
3. Vous opposer au traitement ou demander une limitation.
4. Retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, adresser un email à contact@viequantique.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.
Article 6 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
Analyser la fréquentation du Site (type Google Analytics, etc.).
Améliorer l’expérience utilisateur (cookies de session).
Vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur ou une bannière dédiée sur le Site.
Article 7 : Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou destructions accidentelles.
Article 8 : Modifications de la Politique
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou via le Site.