1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits numériques vendus sur

la boutique Payhip de MIU | Mon Image Unique, exploitée par une indépendante complémentaire

basée en Belgique.

2. Produits

MIU | Mon Image Unique propose exclusivement des produits numériques téléchargeables, tels que

des visuels digitaux, animations ou mini-vidéos. Aucun produit physique n’est expédié. Les visuels de

présentation (mockups) sont fournis à titre d’exemple.

3. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via la plateforme Payhip. Le paiement est

exigible immédiatement au moment de la commande. Après validation du paiement, un lien de

téléchargement est fourni.

4. Livraison

Les produits sont livrés sous forme de fichiers numériques. Le client est responsable de disposer du

matériel et des logiciels nécessaires à leur utilisation.

5. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne

s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Aucun

remboursement ou échange ne sera possible après téléchargement.

6. Droits d’utilisation

Sauf mention contraire, les produits sont fournis pour un usage personnel ou professionnel non

commercial. Toute revente, partage, diffusion ou modification à des fins commerciales est interdite.

Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de MIU | Mon Image Unique.

7. Responsabilité

MIU | Mon Image Unique ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des produits par le

client ni des dommages indirects.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et, le cas échéant,

la communication commerciale, conformément au RGPD. Le client peut se désinscrire à tout

moment.

9. TVA

TVA non applicable – régime de franchise de la taxe (article 56bis CTVA).

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera

recherchée avant toute action judiciaire.

Mise à jour janvier 2026