CGV
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des ressources numériques proposées sur la boutique Math Minute, notamment des ebooks, fiches de révision et fichiers PDF téléchargeables.
Article 2 – Identité du vendeur
Vendeur : Math Minute
Email de contact : mathminute.officiel@gmail.com
SIREN / SIRET : En cours d'immatriculation
Article 3 – Produits
Les produits vendus sur la boutique Math Minute sont des contenus numériques fournis au format PDF.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur la page de vente correspondante.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison numérique
L’accès au produit est fourni immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et/ou envoyé par email à l’acheteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
- demande l’exécution immédiate du contrat ;
- reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, ebooks, fiches, textes, visuels et fichiers vendus sur la boutique Math Minute sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du vendeur, est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits téléchargés.
L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des ressources achetées.
Article 11 – Service client / Réclamations
Pour toute question, difficulté d’accès ou réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : Math Minute
Email : mathminute.officiel@gmail.com
Hébergeur : Payhip, 1st Floor, 2 Woodberry Grove, Finchley, London, N12 0DR, Royaume-Uni.