Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://payhip.com/PLAINEDITION.
1. Identification de l'éditeur du site
- Nom du site : https://payhip.com/PLAINEDITION
- Statut juridique : Micro-entrepreneur (capital social : non applicable)
- Raison sociale : PLAIN ÉDITION
- Numéro de SIRET : [En cours d’immatriculation, sera mis à jour dès réception].
- Responsable de publication : Lehn Pauline
- Adresse e-mail : contactplainedition@gmail.com
2. Hébergement du site
Hébergeur : Payhip
Adresse de l’hébergeur : Payhip Ltd, 86-90 Paul Street, London, EC2A 4NE, Royaume-Uni
Contact de l’hébergeur : Vous pouvez contacter Payhip via leur formulaire en ligne sur https://payhip.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://payhip.com/PLAINEDITION (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de PLAIN ÉDITION.
4. Protection des données personnelles
Collecte des données personnelles pour la gestion des commandes, l’amélioration de l’expérience utilisateur et le suivi des interactions. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD).
- Responsable du traitement des données : PLAIN ÉDITION
- Finalité des données collectées : traitement des commandes, gestion de la relation client, marketing et prospection commerciale, conformité légale.
- Droit d’accès, de rectification et de suppression : Conformément aux articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
5. Cookies
Le site https://payhip.com/PLAINEDITION utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Lors de votre première visite, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies.
Types de cookies :
- Essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site.
- Statistiques : Permettent de mesurer les performances du site.
- Marketing : Utilisés pour des publicités ciblées.
6. Limitations de responsabilité
PLAIN ÉDITION ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques nécessaires, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://payhip.com/PLAINEDITION est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.
8. Conditions générales de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis de manière immatérielle dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord préalable de l’utilisateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Toutefois, nous étudierons toute demande de remboursement au cas par cas pour garantir la satisfaction de nos clients.
Cas de remboursement acceptés :
Les demandes de remboursement sont étudiées uniquement dans les cas suivants :
- Un problème technique empêche le téléchargement ou l’accès au produit.
- Le contenu acheté est non conforme à la description ou présente un défaut technique.