LICENCE BASIQUE

Contrat de licence d’utilisation d’instrumentale

Date d’effet : {{DATE}}

Producteur : Wali Ben Kouider, professionnellement connu sous le nom de Waalii

Licencié : {{ARTIST_LEGAL_NAME}}, p/k/a {{ARTIST_NAME}} — e-mail : {{ARTIST_EMAIL}}

1. Objet du contrat

Le présent contrat encadre l’utilisation de l’instrumentale musicale intitulée « {{BEAT_TITLE}} » (ci-après le « Beat »), créée par le Producteur, et concédée au Licencié dans le cadre d’une licence limitée, non-exclusive, personnelle, non-transférable et non sous-licenciable.

La présente licence n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur le Beat. Elle accorde uniquement au Licencié un droit d’utilisation limité, dans les conditions strictement prévues par le présent contrat.

2. Prix et livraison

La licence est accordée en contrepartie d’un paiement unique de 29,99 EUR.

Le Beat est livré après paiement, au format MP3 non tagué, à l’adresse e-mail fournie par le Licencié et/ou via le système de téléchargement mis à disposition lors de l’achat.

Le présent contrat ne devient valable qu’après paiement intégral du prix de la licence.

3. Durée et validité

La présente licence est valable pendant une durée de 10 ans à compter de la Date d’effet.

À l’expiration de cette durée, toute exploitation de la Nouvelle Œuvre intégrant le Beat devra faire l’objet d’un renouvellement ou d’un nouveau contrat de licence écrit.

4. Droits d’utilisation accordés

Sous réserve du respect intégral du présent contrat, le Licencié est autorisé à :

• créer une seule œuvre musicale originale intégrant le Beat (ci-après la « Nouvelle Œuvre ») ; 
• modifier l’arrangement, la structure, les coupures, le tempo ou la tonalité du Beat, dans la mesure nécessaire à l’intégration dans la Nouvelle Œuvre ; 
• diffuser la Nouvelle Œuvre sur les plateformes de streaming audio en ligne, dans la limite de 300 000 écoutes ; 
• distribuer jusqu’à 2 000 copies physiques ou téléchargements payants de la Nouvelle Œuvre ; 
• synchroniser la Nouvelle Œuvre dans un (1) clip vidéo officiel ; 
• interpréter la Nouvelle Œuvre en public dans le cadre de performances à but lucratif ; 
• diffuser la Nouvelle Œuvre à la radio, dans la limite de deux (2) stations. 

De courts extraits promotionnels de la Nouvelle Œuvre peuvent être diffusés sur les réseaux sociaux uniquement à des fins de promotion, à condition qu’ils ne permettent pas de mettre le Beat à disposition de manière isolée ou exploitable par des tiers.

5. Propriété intellectuelle et crédits

Le Producteur demeure le propriétaire exclusif et unique du Beat, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Le Licencié ne peut revendiquer aucun droit de propriété sur le Beat lui-même.

Le Licencié conserve les droits sur ses contributions originales ajoutées à la Nouvelle Œuvre, notamment ses paroles, sa mélodie vocale et son enregistrement vocal, sous réserve des droits du Producteur sur le Beat.

Sur toutes les plateformes et supports pertinents, y compris les métadonnées, plateformes de streaming, crédits vidéo et descriptions associées, le crédit suivant devra apparaître de manière visible :

“Prod. Waalii”

6. Répartition des droits d’auteur

La répartition des droits d’auteur relatifs à la composition musicale de la Nouvelle Œuvre sera la suivante :

• Wali Ben Kouider / Waalii : 50 %
• Le Licencié : 50 %

Si le titre de l’instrumentale indique explicitement une collaboration (par exemple : Waalii x [Nom du co-producteur]), la part de 50 % appartenant au Producteur sera divisée à parts égales entre Wali Ben Kouider (Waalii) et le(s) co-producteur(s) engagé(s) ou crédité(s) dans le titre. Le Licencié s’engage à déclarer ces parts respectives lors de l’enregistrement de la Nouvelle Œuvre.

Si le Licencié inclut des co-auteurs, artistes en featuring, arrangeurs ou producteurs additionnels, leurs parts devront être prélevées exclusivement sur les 50 % revenant au Licencié, sans jamais affecter la part du Producteur.

Le Licencié s’engage à ce que tout enregistrement ou dépôt de la Nouvelle Œuvre auprès d’une société de gestion collective ou de tout organisme compétent reflète fidèlement la part de 50 % du Producteur.

7. Restrictions

La présente licence est strictement personnelle.

Sauf autorisation écrite préalable du Producteur, le Licencié ne peut pas :

• vendre, louer, céder, transférer, sous-licencier ou autrement mettre le Beat à disposition de tiers ; 
• fournir le Beat à des tiers, sauf aux collaborateurs directement impliqués dans l’enregistrement, le mixage ou le mastering de la Nouvelle Œuvre, et uniquement dans la mesure strictement nécessaire à ces opérations ; 
• exploiter le Beat tel quel, sans ajout créatif original ; 
• exploiter le Beat sous forme de version karaoké, sample pack, banque de sons ou sous toute autre forme permettant à des tiers de l’extraire, le réutiliser ou le redistribuer ; 
• utiliser le Beat dans plus d’une chanson ; 
• utiliser le Beat ou la Nouvelle Œuvre dans un film, une publicité, une série, un jeu vidéo, un contenu de marque ou tout autre support audiovisuel autre que le clip officiel autorisé ; 
• inscrire le Beat ou la Nouvelle Œuvre dans un système d’identification automatique ou d’empreinte numérique, y compris notamment YouTube Content ID, Meta Rights Manager, TikTok Rights Manager ou tout système équivalent. 

Toute inscription non autorisée dans un tel système constitue une violation matérielle du présent contrat.

8. Dépassement de licence et usage non autorisé

Toute utilisation du Beat ou de la Nouvelle Œuvre au-delà des droits expressément accordés par la présente licence est non autorisée et constitue une exploitation sans autorisation du Producteur.

Cela inclut notamment :

• tout dépassement des plafonds d’exploitation prévus au présent contrat ; 
• toute utilisation après expiration de la licence ; 
• toute utilisation après suspension ou résiliation ; 
• toute redistribution non autorisée du Beat ; 
• toute utilisation du Beat dans une seconde œuvre ; 
• toute inscription non autorisée dans un système d’identification automatique ; 
• toute exploitation audiovisuelle non autorisée. 

9. Résiliation

En cas de manquement non essentiel à une obligation du présent contrat, le Producteur pourra notifier par écrit au Licencié la violation constatée. Le Licencié disposera alors d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de cette notification pour y remédier, lorsque la régularisation est possible.

En revanche, toute violation d’une restriction essentielle, incluant notamment :

• la redistribution du Beat ; 
• l’inscription non autorisée dans un système de type Content ID ou équivalent ; 
• l’utilisation du Beat dans plus d’une chanson ; 
• l’exploitation audiovisuelle non autorisée ; 
• l’exploitation du Beat sous une forme permettant son extraction ou sa réutilisation par des tiers ; 

autorise le Producteur à suspendre ou résilier immédiatement la présente licence, sans préjudice de tout autre recours.

En cas de résiliation, le Licencié devra cesser immédiatement toute exploitation de la Nouvelle Œuvre dans la mesure où celle-ci repose sur une utilisation non autorisée du Beat.

10. Garanties et responsabilités

Le Producteur garantit, à sa connaissance, être titulaire des droits nécessaires pour concéder la présente licence sur le Beat.

Le Licencié garantit que ses paroles, enregistrements, contributions artistiques et tout autre élément qu’il ajoute à la Nouvelle Œuvre ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne sont ni illicites ni diffamatoires.

Chaque partie s’engage à indemniser l’autre en cas de réclamation de tiers résultant de sa propre violation du présent contrat ou de ses propres contributions fautives.

Le Beat est fourni en l’état, sans garantie de succès commercial, de diffusion, de monétisation ou d’exploitation particulière.

11. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit belge.

Tout litige relatif à son interprétation, son exécution ou sa validité sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles applicables.

12. Acceptation

Le paiement de la licence par le Licencié vaut :

• acceptation pleine et entière du présent contrat ; 
• reconnaissance du caractère limité de la licence accordée ; 
• engagement à respecter l’ensemble des conditions, plafonds et restrictions prévus au présent document.