Conditions Générales de Vente
AURELLE EDITION
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique AURELLE EDITION est exploitée par Élodie QUISTIN PLUMAIN, entrepreneuse individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial EloW Digital.
- Nom de la boutique : AURELLE EDITION
- Statut : Entreprise individuelle – régime micro-entrepreneur
- SIREN : 108 555 541
- SIRET : 108 555 541 00011
- Adresse de l'établissement : 2 rue Compagnons de l'Abbé Pierre, bâtiment 3, appartement 17, 33290 Parempuyre, France
- Adresse e-mail : aurelleedition@gmail.com
- Téléphone professionnel : [À compléter]
- Site internet : https://payhip.com/aurelleedition
- Plateforme de vente : Payhip
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques réalisées sur la boutique AURELLE EDITION auprès des consommateurs.
Elles précisent les droits et obligations du vendeur et des clients.
Les CGV sont accessibles avant toute commande. Le client est invité à en prendre connaissance avant de confirmer son achat.
Article 3 – Produits numériques
AURELLE EDITION commercialise notamment :
- Des planners numériques ;
- Des carnets de budget interactifs ;
- Des ebooks et guides numériques ;
- Des supports d'organisation personnelle et professionnelle.
Les produits sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables.
Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles, son contenu, son format et, le cas échéant, les logiciels nécessaires à son utilisation.
Aucun produit physique n'est expédié dans le cadre de ces ventes.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros.
Le prix définitif et les éventuelles taxes applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Régime de TVA : [À confirmer selon la situation fiscale de l'entreprise et les règles applicables aux ventes numériques.]
AURELLE EDITION peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé reste celui accepté par le client au moment de sa commande.
Article 5 – Commandes et paiement
Les commandes sont effectuées sur la boutique https://payhip.com/aurelleedition.
Le client sélectionne le produit souhaité, prend connaissance des informations relatives à son achat et procède au paiement à l'aide des moyens proposés lors du passage en caisse.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est transmise par voie électronique.
Article 6 – Livraison et accès aux fichiers
Les produits numériques sont normalement disponibles immédiatement après la confirmation du paiement.
Le client peut accéder à son téléchargement par l'intermédiaire de Payhip et/ou du lien communiqué par e-mail.
Aucun frais de livraison physique n'est appliqué.
En cas de difficulté technique ou de fichier inaccessible, le client peut contacter aurelleedition@gmail.com afin d'obtenir une assistance ou une solution appropriée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce droit peut être perdu lorsque la fourniture a commencé avant l'expiration du délai légal, sous réserve que les conditions légales soient réunies.
Le client doit notamment avoir donné son consentement préalable et exprès au commencement immédiat de la fourniture, reconnu la perte de son droit de rétractation et reçu confirmation de ces éléments sur un support durable.
Lorsque toutes ces conditions sont satisfaites et que la fourniture a commencé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour le contenu concerné.
Dans les autres situations, le droit de rétractation demeure applicable conformément à la loi.
Lorsqu'il bénéficie de ce droit, le client peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Article 8 – Remboursements et garanties légales
Lorsque le droit de rétractation a été valablement perdu, un simple changement d'avis après le début de la fourniture ne donne pas droit à un remboursement au titre de la rétractation.
Cette disposition ne supprime aucune garantie légale.
Les produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue par les articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité, et dans les conditions légales, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour toute demande, le client peut écrire à aurelleedition@gmail.com.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les créations originales proposées par AURELLE EDITION sont protégées par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf indication contraire, l'achat autorise une utilisation personnelle et non exclusive du produit.
La revente, la redistribution, la mise à disposition publique ou la commercialisation des fichiers sans autorisation préalable sont interdites.
Article 10 – Responsabilité
AURELLE EDITION s'engage à fournir des contenus numériques correspondant à leur description.
Les carnets de budget et outils d'organisation proposés sont destinés à accompagner l'utilisateur dans son organisation personnelle ou professionnelle.
Ils ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou comptables individualisés.
Les présentes CGV ne limitent pas les garanties et droits impératifs des consommateurs.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées pour assurer la gestion des achats, des paiements, des téléchargements et de la relation client.
Les modalités de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Toute question peut être adressée à aurelleedition@gmail.com.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à :
AURELLE EDITION
Le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation : [À désigner]
Adresse postale et site internet du médiateur : [À compléter après adhésion]
Ces informations devront être renseignées avant l'ouverture des ventes aux consommateurs.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables.
En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions légalement compétentes pourront être saisies.
Article 14 – Modification des CGV
AURELLE EDITION se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l'attention d'AURELLE EDITION
E-mail : aurelleedition@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit numérique suivant :
- Produit commandé :
- Date de commande :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier).