Règlement de Fonctionnement — Crèche Collective

Modèle conçu pour les structures de 13 à 60 places, adapté aux obligations spécifiques des crèches collectives.

✓ Conforme au décret du 30 août 2021 et aux exigences PMI

✓ Rédigé par une juriste spécialisée petite enfance

✓ À personnaliser directement dans Word

✓ Un guide pas à pas inclus dans le document