Comprendre mon statut et mon contrat version ordinateur — Enseignant en ESMS sous contrat simple

Dossier interactif destiné aux enseignants exerçant en ESMS sous contrat simple.

Il permet de comprendre précisément son statut, son employeur, son contrat de travail et les règles particulières applicables aux maîtres agréés et aux maîtres délégués.

Ce dossier est volontairement plus large que le dossier « Obtenir et vérifier son CDI » : il explique l’ensemble du cadre statutaire et contractuel de l’enseignant en ESMS.

Il comprend notamment :

• la différence entre maître agréé et maître délégué ;
• les rôles respectifs de l’État, du rectorat, de l’association gestionnaire et de l’ESMS ;
• l’agrément, l’autorisation d’enseigner et le PV d’installation ;
• la distinction entre contrat simple et contrat d’association ;
• l’identification de l’employeur privé ;
• la convention collective applicable ;
• les documents à obtenir lors de l’embauche ;
• CDI, CDD, remplacement et poste vacant ;
• les règles relatives au motif du CDD et aux contrats successifs ;
• l’ancienneté et la DPAE ;
• les obligations de service : 24 h d’enseignement + 108 h annuelles ;
• l’emploi du temps, les réunions, synthèses et coordinations ;
• les activités supplémentaires relevant de l’ESMS ;
• les deux circuits de rémunération : État / association gestionnaire ;
• les droits liés au contrat privé ;
• mutuelle et prévoyance ;
• les clauses du contrat à contrôler ;
• confidentialité et protection des données ;
• les pièces à conserver pour prouver sa situation ;
• les démarches à effectuer lorsqu’un document ou un statut est incorrect ;
• les références juridiques et documents utiles.

• version ordinateur

Format : dossiers interactifs HTML.

Prix : 24 € TTC.