« GOUVERNANCE DES IMPOTS COLLECTES PAR LES PROVINCES DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION FINANCIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. » ESSAI DE MODELISATION A PARTIR DU CAS DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU
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Cette thèse intitulée « Gouvernance des impôts collectés par les provinces dans le cadre de la décentralisation financière en République Démocratique du Congo. Essai de modélisation à partir du cas de la province du Sud Ŕ Kivu » aborde une problématique centrée autour de la question de recherche suivante : Est-ce qu’en appliquant les principes de la gouvernance, on peut accroitre la maximisation des recettes issues des impôts collectés par les Provinces dans le cadre de la décentralisation financière en RDC, spécifiquement dans la Province du Sud Kivu ?
La notion de « gouvernance » se rapporte à la manière de prendre les décisions puis de formuler et mettre en œuvre les politiques. Elle englobe les processus politiques aussi bien au niveau supranational que des organisations régionales. Elle porte en premier lieu sur les normes, institutions et processus qui régissent l’action des acteurs de l’État, de la société civile et du secteur privé.
La décentralisation en République Démocratique du Congo implique nécessairement, d’une part, le transfert partiel des pouvoirs, des compétences, des responsabilités, des ressources et des charges aux Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées, et, d’autres part, l’implication de la population dans le processus de prise de décision sur les problèmes qui la concerne dans sa vie au quotidien et/ou qui concerne son environnement direct et immédiat.
Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux élus. Les entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.
L’Ordonnance-Loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leur modalités de répartition, est venue revoir et compléter celle mentionnée au paragraphe précédent. En son article 3, il est stipulé ce qui suit : « Les impôts provinciaux et locaux comprennent notamment :
ü l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties;
ü l’impôt sur les véhicules automoteurs;
ü l’impôt sur les revenus locatifs;
ü l’impôt personnel minimum. »
Ces impôts ci-dessus sont du ressort de la Province, tandis que
ü l’impôt personnel minimum est du ressort de la commune ou de la chefferie.
Les recettes provenant de ces impôts sont très faibles malgré la création de la régie financière provinciale au vu de la potentialité que dispose la province. D’où, nous avons proposé les mesures suivantes pour relever le niveau de réalisation de ressources fiscales en particulier et de toutes les recettes en général :
Ø Que l’impôt sur le revenu locatif soit payé désormais de la manière suivante : au lieu de 22% du revenu annuel, dont 20% par le locataire et 2% par le bailleur, qu’il consiste en deux mensualités du loyer ou loyer de deux mois, cela éviterait le manque à gagner, et nous pensons, rencontrera le consentement des propriétaires de maison qui payeront tous cet impôt à ce taux qui se chiffrerait désormais à 16,7% ;
Ø S’agissant de l’impôt foncier sur les superficies bâties, il conviendrait de faire payer toutes les maisons construites à travers la province, d’autant plus que cet impôt n’est pas du ressort des ETD. De la sorte les Communes et les Collectivités chefferie et/ou secteur ne se verront pas asphyxier ;
Ø En ce qui concerne l’impôt sur le véhicule automoteur, il s’agirait de faire payer tous les véhicules en se référant au répertoire de la DGDA pour les véhicules qui sont entrés durant l’année, et celui de la DGI pour les véhicules en circulation qui ont une plaque d’immatriculation.
Ø Recruter le personnel qualifié dans toutes les régies financières et les administrations du ministère des finances et du budget,
Ø Promulguer une loi sur la fonction publique provinciale,
Ø Appliquer les NTIC dans toutes les phases de la maximisation d’une recette publique et les phases de l’exécution d’une dépense publique,
Ø Lutter contre la disparité qui se remarque, faisant de certains individus très riches parce qu’ils exercent un mandat dans une province très pauvre.
Ø Lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.-
Mots clés : « Gouvernance, impôts rétrocédés, décentralisation financière, régie financière provinciale et province du Sud - Kivu »
La notion de « gouvernance » se rapporte à la manière de prendre les décisions puis de formuler et mettre en œuvre les politiques. Elle englobe les processus politiques aussi bien au niveau supranational que des organisations régionales. Elle porte en premier lieu sur les normes, institutions et processus qui régissent l’action des acteurs de l’État, de la société civile et du secteur privé.
La décentralisation en République Démocratique du Congo implique nécessairement, d’une part, le transfert partiel des pouvoirs, des compétences, des responsabilités, des ressources et des charges aux Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées, et, d’autres part, l’implication de la population dans le processus de prise de décision sur les problèmes qui la concerne dans sa vie au quotidien et/ou qui concerne son environnement direct et immédiat.
Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux élus. Les entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.
L’Ordonnance-Loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leur modalités de répartition, est venue revoir et compléter celle mentionnée au paragraphe précédent. En son article 3, il est stipulé ce qui suit : « Les impôts provinciaux et locaux comprennent notamment :
ü l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties;
ü l’impôt sur les véhicules automoteurs;
ü l’impôt sur les revenus locatifs;
ü l’impôt personnel minimum. »
Ces impôts ci-dessus sont du ressort de la Province, tandis que
ü l’impôt personnel minimum est du ressort de la commune ou de la chefferie.
Les recettes provenant de ces impôts sont très faibles malgré la création de la régie financière provinciale au vu de la potentialité que dispose la province. D’où, nous avons proposé les mesures suivantes pour relever le niveau de réalisation de ressources fiscales en particulier et de toutes les recettes en général :
Ø Que l’impôt sur le revenu locatif soit payé désormais de la manière suivante : au lieu de 22% du revenu annuel, dont 20% par le locataire et 2% par le bailleur, qu’il consiste en deux mensualités du loyer ou loyer de deux mois, cela éviterait le manque à gagner, et nous pensons, rencontrera le consentement des propriétaires de maison qui payeront tous cet impôt à ce taux qui se chiffrerait désormais à 16,7% ;
Ø S’agissant de l’impôt foncier sur les superficies bâties, il conviendrait de faire payer toutes les maisons construites à travers la province, d’autant plus que cet impôt n’est pas du ressort des ETD. De la sorte les Communes et les Collectivités chefferie et/ou secteur ne se verront pas asphyxier ;
Ø En ce qui concerne l’impôt sur le véhicule automoteur, il s’agirait de faire payer tous les véhicules en se référant au répertoire de la DGDA pour les véhicules qui sont entrés durant l’année, et celui de la DGI pour les véhicules en circulation qui ont une plaque d’immatriculation.
Ø Recruter le personnel qualifié dans toutes les régies financières et les administrations du ministère des finances et du budget,
Ø Promulguer une loi sur la fonction publique provinciale,
Ø Appliquer les NTIC dans toutes les phases de la maximisation d’une recette publique et les phases de l’exécution d’une dépense publique,
Ø Lutter contre la disparité qui se remarque, faisant de certains individus très riches parce qu’ils exercent un mandat dans une province très pauvre.
Ø Lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.-
Mots clés : « Gouvernance, impôts rétrocédés, décentralisation financière, régie financière provinciale et province du Sud - Kivu »