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Kit ISO 27701 Système de management de la vie privée avec annexe RGPD (Français)

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DESCRIPTION COMPLÈTE

Vous souhaitez mettre en place un système de management de la protection de la vie privée selon l'ISO/IEC 27701:2025 sans partir d'une page blanche ? Depuis l'édition 2025, l'ISO/IEC 27701 est une norme de système de management autonome : vous pouvez la mettre en œuvre seule ou avec l'ISO/IEC 27001. Le kit NexoDocs du système de management de la vie privée réunit, en français, les modèles et outils de tout le cycle : autodiagnostic des écarts, contexte et rôles (responsable du traitement et sous-traitant), exigences légales, domaine d'application, politique de protection de la vie privée, appréciation et traitement des risques pour la vie privée, déclaration d'applicabilité des mesures de l'annexe A, registre des traitements, mention d'information, demandes des personnes concernées, analyse d'impact (AIPD), réponse aux violations de données, conservation et suppression, transferts internationaux, protection des données dès la conception, sous-traitants et fournisseurs, base légale et consentement, formation, indicateurs, audit interne, revue de direction et amélioration.

L'édition française comprend aussi l'annexe RGPD et UK GDPR : correspondance article par article avec l'ISO/IEC 27701 et les documents du kit, évaluation de l'intérêt légitime, modèles de notification des articles 33 et 34, évaluation du DPO et du représentant, évaluation des risques liés aux transferts et procédure de réclamation britannique issue du Data (Use and Access) Act 2025. Des repères pour la France (CNIL, âge du consentement en ligne) sont ajoutés aux endroits utiles.

Chaque document Word comporte une page de garde avec maîtrise du document, un logo remplaçable, un en-tête et un pied de page avec classification, une note de mise en œuvre sur ce qu'il faut adapter, les décisions que votre organisation doit prendre avant l'approbation et ce que l'auditeur vérifie habituellement. Les outils Excel calculent automatiquement les niveaux de risque, les contrôles de cohérence, les délais et l'avancement ; les formules sont protégées sans mot de passe et la saisie se fait par listes déroulantes. Des exemples complétés illustrent les modèles avec la société fictive d'édition de logiciels RH Altavia HR Cloud, à la fois responsable du traitement et sous-traitant.

CONTENU

  • 56 fichiers : 34 documents Word, 14 outils Excel, 6 guides PDF et 2 fichiers texte.
  • Déclaration d'applicabilité des 78 mesures de l'annexe A de l'ISO/IEC 27701:2025, avec justification et contrôle de cohérence.
  • Registre des traitements en tant que responsable du traitement et en tant que sous-traitant, et journaux des demandes, violations, transferts, communications et sous-traitants.
  • Registre des risques pour la vie privée avec carte des risques, objectifs et indicateurs.
  • Procédures pour les demandes des personnes, l'AIPD, les violations, la conservation, les transferts, la protection dès la conception, les sous-traitants et le consentement.
  • Modèle de contrat de sous-traitance et politique relative aux obligations du sous-traitant.
  • Correspondance avec le kit NexoDocs ISO/IEC 27001 pour un SMSI + PIMS intégré.
  • Guide de mise en œuvre, index maître avec liens et étude de cas.

POUR QUI

Responsables de la protection de la vie privée, DPO, responsables conformité et sécurité de l'information dans les éditeurs SaaS, les prestataires de services et toute organisation qui traite des données personnelles en tant que responsable du traitement ou sous-traitant, ainsi que les consultants qui accompagnent la mise en œuvre de l'ISO/IEC 27701.

LIVRAISON ET COMPATIBILITÉ

Téléchargement immédiat d'un fichier ZIP (environ 2,5 Mo). Sans macros. Testé avec Microsoft Word et Excel pour Windows (Microsoft 365). Licence pour une organisation : utilisation avec vos salariés et prestataires ; revente et diffusion à des tiers non autorisées.

AVERTISSEMENTS

Produit indépendant, non affilié à l'ISO ni à la CEI. Il ne reproduit pas le texte de la norme, à acheter séparément, et ne garantit pas la certification, qui dépend de votre mise en œuvre et de l'organisme de certification. L'annexe est une orientation de NexoDocs, cite les lois uniquement par numéro d'article et ne constitue pas un avis juridique ; état du droit vérifié en octobre 2026.

AVIS SUR L'IA : contenu élaboré avec une aide importante de l'IA (Claude) et vérifié par des tests automatisés dans Microsoft Word et Excel. Version française traduite avec l'IA, sans relecture par des spécialistes de langue maternelle française.

Questions : hola@nexodocs.com · nexodocs.com

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