Créez avec l'IA, Gardez vos droits

Vos créations faites avec l’IA vous appartiennent-elles vraiment ?

Un logo généré en dix minutes, un article rédigé par un assistant, un brief collé dans un chatbot : l’IA générative fait gagner un temps précieux. Mais elle fragilise ce qui fait votre valeur.

• Vos créations : sans apport humain, un contenu n’est pas protégé par le droit d’auteur, et un concurrent peut le reprendre librement.
• Vos publications : l’IA peut reproduire l’œuvre d’un tiers sans que vous le sachiez. Or c’est vous qui répondez de ce que vous publiez.
• Vos informations : un brief ou une stratégie saisis dans un outil grand public peuvent violer vos engagements de confidentialité.

En 2026, le cadre se resserre. Les obligations de transparence du règlement européen sur l’IA s’appliquent depuis le 2 août. Le Sénat a adopté une présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’IA. La Cour de justice de l’Union européenne doit se prononcer d’ici la fin de l’année.

Mon accompagnement

J’accompagne les agences, équipes marketing, PME, startups, freelances et créateurs de contenu pour utiliser l’IA sans fragiliser leurs droits :

1. Diagnostic de vos outils, usages et contrats.
2. Audit de votre chaîne de droits et de vos flux de données.
3. Sécurisation de vos CGV, contrats clients, freelances et salariés.
4. Déploiement d’une charte IA et formation de vos équipes.

Vous repartez avec des documents prêts à l’emploi : clauses sur mesure, charte, registre des outils, modèles de déclaration d’usage de l’IA.

Des formules accessibles, à partir de 290 € HT pour un Check-up IA, avec un forfait annoncé à l’avance.

Offert aux lecteurs du guide : un entretien de 30 minutes pour faire le point sur vos usages de l’IA et vos contrats.

Maître Maya LAHLOUH, Avocate au Barreau de Paris