Kit d'éco-conception Perennova Licence agence

Licence agence, pour les structures qui répondent à des marchés publics

et à des appels d'offres.

Depuis le 21 août 2026, l'article 35 de la loi Climat et Résilience est

pleinement applicable : tout acheteur public doit retenir au moins un critère

environnemental à l'attribution, prestations intellectuelles comprises, et la

condition d'exécution doit être précise, mesurable et produisant un impact réel.

Un engagement générique est explicitement insuffisant.

Ce que contient la licence :

• Le kit complet, 10 pages, PDF A4 — la grille de scoring à 20 critères répartis

en cinq familles pondérées, les huit questions d'arbitrage, le bloc « Impact »

à coller dans vos tickets, et la trame de cinq slides pour défendre

l'arbitrage. La grille produit un score : c'est la chose mesurable que la

clause réclame, et c'est précisément ce que le référentiel officiel ne fournit

pas.

• Le droit d'utiliser la méthode et le score dans vos réponses commerciales,

mémoires techniques et livrables client, pour un nombre illimité de

consultations, par toute personne de votre structure.

• Douze mois de mises à jour. Le référentiel et le droit bougent — RGESN v2 en

mai 2024, article 35 applicable en août 2026, jurisprudence à venir. Chaque

version corrigée vous est envoyée à l'adresse d'achat.

Ce que ce n'est pas : un avis juridique, ni un audit de conformité. Le dossier de

consultation de votre acheteur fait loi, et aucune méthode ne garantit

l'attribution d'un marché. Le RGESN lui-même est public et gratuit sur

ecoresponsable.numerique.gouv.fr : ce kit ne le remplace pas, il est la couche

d'arbitrage au-dessus.

Une version individuelle à 29 €, sans droit d'usage commercial ni mises à jour,

existe pour les équipes produit internes.