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Pack Artisan : modèles de devis, acompte, réception et retenue de garantie (France, bâtiment)

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Le chantier est fini. Le client dit « il y a encore quelques reprises » et le solde n'arrive pas.


Le Pack Artisan vous donne les messages et les clauses pour être payé à chaque étape du chantier, du devis jusqu'à la retenue de garantie. Il est écrit pour les artisans, indépendants du bâtiment et petites entreprises de travaux qui facturent en France.


Un extrait du modèle d'avenant : « Je n'engage ces travaux qu'après votre accord écrit. Répondez simplement à ce message par "bon pour accord". »


Ce que vous trouvez dedans :

• 10 modèles à copier : envoi du devis, demande d'acompte, clauses de paiement par étapes à coller dans le devis, avenant pour travaux en plus, demande de réception avec trame de procès-verbal, facture de situation, réclamation de la retenue de garantie un an après, réponse au client qui retient le solde, réponse à une contestation après réception, mise en demeure de l'entrepreneur principal par un sous-traitant ;

• un guide court : comment faire payer un chantier par étapes, pourquoi la réception écrite compte, la retenue de garantie en travaux privés (5 % au plus, libérée un an après la réception, avec le texte de loi cité), le recours du sous-traitant contre le maître d'ouvrage, et ce qui change entre client particulier et client professionnel.


Ce n'est pas un modèle de relance générale : pour les retards de paiement entre professionnels (calendrier J+3 à J+37, pénalités, 40 €, injonction de payer), voir aussi le Kit Impayés (France).


La partie juridique est une information générale, sources officielles citées, pas un conseil juridique. Pour la sous-traitance, faites relire avant d'agir. Votre expert-comptable reste votre expert-comptable.


Contenu du téléchargement


  • Le guide et les modèles (PDF, 11 pages).
  • Les 10 modèles en texte à copier (.md). Remplissez les [crochets].


Calculateur gratuit des pénalités de retard : kindlyremit.surge.sh/fr.html

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