🏪 Kit Conformité IA RGPD — TPE 1 à 9 Salariés EN FRANÇAIS | AI Act 2025 (18 pages)

🇫🇷 PRODUIT ENTIÈREMENT EN FRANÇAIS

📥 Téléchargement instantané • PDF 18 pages • 10 outils spécifiques TPE

Vous dirigez une TPE avec des salariés et vous utilisez 

des outils numériques ou de l'IA dans votre activité ?

Depuis 2025, la CNIL cible de plus en plus les petites 

structures. 32% des sanctions visent désormais les TPE 

et PME. Ce kit vous donne tout ce qu'il faut pour 

être en règle — sans être juriste.

📦 CE QUI EST INCLUS (18 pages) :

✅ OUTIL 1 — Guide AI Act TPE

Ce qui s'applique VRAIMENT à votre structure.

Obligations clients ET salariés. Clair et concret.

✅ OUTIL 2 — Checklist Audit Conformité 35 points

6 sections : registre, site web, salariés, 

outils IA, AI Act, sécurité. Score sur 35.

✅ OUTIL 3 — Template Politique de Confidentialité TPE

Inclut la gestion des salariés — spécifique TPE.

À copier-coller sur votre site, adapté aux [crochets].

✅ OUTIL 4 — Registre des Traitements TPE

4 fiches pré-remplies : clients, salariés, 

outils IA, vidéosurveillance + 1 fiche vierge.

✅ OUTIL 5 — 10 Prompts Audit Conformité TPE

Prompts spécifiques TPE : notice RGPD salariés, 

charte IA, vérification conformité chatbot...

✅ OUTIL 6 — 4 Cas Pratiques TPE

Marie la boulangère, Karim le coiffeur, 

Isabelle l'e-commerçante, Thomas l'agence web.

Trouvez votre situation — appliquez la solution.

✅ OUTIL 7 — Charte Usage IA Salariés

Document à faire signer par chaque membre 

de votre équipe. Conforme Code du travail 

et AI Act Article 4.

✅ OUTIL 8 — FAQ TPE 10 Questions

Vidéosurveillance, logiciel de paie, 

programme fidélité, ChatGPT avec clients...

Réponses claires et sourcées.

✅ OUTIL 9 — Glossaire & Ressources Officielles

16 termes clés + sites officiels à bookmarker.

✅ OUTIL 10 — Plan d'Action 30 Jours

Conforme en 1 mois. Étape par étape,

avec durée estimée pour chaque action.

🎯 POUR QUI ?

→ Commerçants, artisans, gérants de TPE

→ Toute structure de 1 à 9 salariés

→ E-commerçants avec équipe

→ Dirigeants qui utilisent des outils IA

📚 SOURCES OFFICIELLES :

- CNIL — cnil.fr/fr/thematiques/tpe-pme

- Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act

- RGPDKit — Bilan amendes CNIL 2025

⚠️ AVERTISSEMENT LÉGAL

Ce kit est fourni à titre informatif et 

éducatif uniquement. Il ne constitue pas 

un conseil juridique. Pour une conformité 

complète, consultez un professionnel du 

droit ou un DPO.

💛 GARANTIE 7 JOURS — Satisfait ou 

remboursé, sans question.

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