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L'officialisation des corps professionnels et la reconnaissance juridique des lobbyistes en Union européenne

L'étude commence par analyser les règles du droit de l'Union européenne permettant d'identifier les lobbyistes. L'Accord interinstitutionnel sur le registre de transparence réunit l'essentiel de ces règles.

Trois institutions dominent le processus décisionnel au niveau de l'Union : la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Des trois, seules la Commission et le Parlement européen sont parties à l'Accord interinstitutionnel sur le registre de transparence. L'absence du Conseil impose d'analyser les règles pertinentes des droits nationaux.

Le Conseil est «composé d'un représentant de chaque État membre au niveau ministériel». En conséquence, l'étude analyse aussi les règles des droits nationaux permettant d'identifier les lobbyistes qui s'adressent aux responsables publics ministériels. Les droits nationaux analysés sont le droit fédéral allemand, le droit français et le droit anglais. 

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  • Introduction, 2017, §§ 1-20, 7 pages. 

  • L’insuffisance des procédés administratifs d'identification juridique des lobbyistes-experts au niveau de l’Union européenne et de la République fédérale d’Allemagne, 2018, §§ 27-71, 23 pages. 

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