 
            4.1 La responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
		
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			- Différencier responsabilité civile extracontractuelle et responsabilité civile contractuelle.
- Apprécier le respect des conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et les causes possibles d’exonération dans une situation juridique donnée.
 
			 
          
						
						
						
					 
						
						
						
					 
						
						
						
					 
						
						
						
					 
						
						
						
					