Pack Contrats d'Accueil

Les contrats indispensables à toute structure d'accueil, conformes PMI et droit de la consommation. Chaque contrat couvre les deux modes de tarification PSU et PAJE.

✓ Contrat d'accueil régulier

✓ Contrat d'accueil occasionnel

✓ Compatible PSU et PAJE

✓ Clause de médiation consommateur

✓ Guide de remplissage inclus

✓ Format Word éditable