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Réglementation applicable aux agents territoriaux candidats aux élections municipales de 2026

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Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)


Ce rapport proposé par www.naudrh.com vous propose une analyse détaillée de la réglementation applicable aux agents territoriaux candidats aux élections municipales de 2026, illustrée par la jurisprudence et accompagnée de conseils pratiques pour les services RH.


Il a une portée opérationnelle pour votre gestion quotidienne RH grâce aux explications des règles applicables, à sa synthèse jurisprudentielle et à ses recommandations de gestion. Il permet aux collectivités de gagner du temps sur cette question et de sécuriser leurs pratiques.


Le téléchargement de ce rapport vous donne droit de poser une question RH à un expert NAUDRH.COM pour obtenir une réponse fiable et personnalisée à votre problématique sous 48 H.  


Ce dossier est accessible gratuitement pour nos abonnés à notre ligne conseils.


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