Kit Conformité IA & RGPD pour Entreprises utilisant ChatGPT

🇫🇷 PRODUIT ENTIÈREMENT EN FRANÇAIS

📥 Téléchargement instantané • PDF 20 pages • 12 outils PME

Vous dirigez une PME et vous utilisez des outils 

numériques, des logiciels RH ou de l'IA dans 

votre activité ?

En 2025, la CNIL a doublé ses sanctions.

L'AI Act impose de nouvelles obligations 

avant le 2 août 2026 — notamment pour 

les IA utilisées en RH, santé ou crédit.

Ce kit vous donne tout ce qu'il faut pour 

structurer votre conformité RGPD et AI Act 

sans mobiliser un cabinet juridique à plein temps.

📦 CE QUI EST INCLUS (20 pages) :

✅ OUTIL 1 — Guide AI Act PME (2 pages)

Classification des risques, obligations par 

niveau, calendrier 2025-2026. Spécifique PME.

✅ OUTIL 2 — Checklist Audit 40 points (2 pages)

6 sections : gouvernance, RH, site web, 

outils IA, obligations haut risque, sécurité.

✅ OUTIL 3 — Template Politique Confidentialité PME

Version renforcée avec DPO, gouvernance IA,

données salariés et transferts hors UE.

✅ OUTIL 4 — Registre des Traitements PME

5 fiches pré-remplies : CRM clients, 

données RH/paie, outils IA, email marketing,

vidéosurveillance + fiches vierges.

✅ OUTIL 5 — Guide AIPD Simplifié

Quand l'analyse d'impact est obligatoire, 

les 6 étapes pour la réaliser + outil 

officiel CNIL gratuit.

✅ OUTIL 6 — 10 Prompts Audit PME

Cartographie risques PME, politique IA interne,

programme formation équipes, audit contrats 

fournisseurs, plan de mise en conformité...

✅ OUTIL 7 — 3 Cas Pratiques PME

PME industrielle (surveillance IA salariés),

cabinet médical (IA diagnostic données santé),

agence RH (IA tri de CV sans AIPD).

✅ OUTIL 8 — Gouvernance IA PME

Rôles à désigner (Référent IA, DPO, RSSI),

template politique IA interne à diffuser.

✅ OUTIL 9 — Charte IA Collaborateurs PME

Version renforcée avec obligations AI Act Art.4,

formation obligatoire et sanctions prévues.

✅ OUTIL 10 — FAQ PME 10 Questions Dirigeants

DPO obligatoire ou non, IA RH, Shadow IA,

contrats SaaS, préparation contrôle CNIL...

✅ OUTIL 11 — Glossaire 18 termes + Ressources

✅ OUTIL 12 — Plan d'Action 60 Jours PME

4 phases avec responsables, délais et 

ressources nécessaires. Délégable par équipe.

🎯 POUR QUI ?

→ Dirigeants de PME 10 à 250 salariés

→ Responsables RH, DSI, Office Managers

→ DPO débutants cherchant une base solide

→ Toute PME utilisant des outils IA en équipe

📚 SOURCES OFFICIELLES :

- CNIL — Plan d'action IA 2023-2025

- Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act

- Village-Justice — Analyse DPO 2025-2026

- RGPDKit — Bilan amendes CNIL 2025 (1,15Md€)

⚠️ AVERTISSEMENT LÉGAL

Ce kit est fourni à titre informatif et 

éducatif uniquement. Il ne constitue pas 

un conseil juridique, fiscal ou réglementaire.

Pour les PME de secteurs réglementés 

(santé, finance), un accompagnement 

professionnel est fortement recommandé.

Consultez un avocat ou un DPO certifié 

pour votre situation spécifique.

💛 GARANTIE 7 JOURS — Satisfait ou 

remboursé, sans question.

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