 
            2.6 La propriété intellectuelle
		
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			- Distinguer propriété industrielle et propriété littéraire et artistique.
- Vérifier les conditions de protection par le brevet, la marque ou le droit d’auteur.
- Justifier les actions possibles en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
 
			 
          
						
						
						
					 
						
						
						
					 
						
						
						
					 
						
						
						
					 
						
						
						
					 
						
						
						
					 
						
						
						
					 
						
						
						
					 
						
						
						
					