Congés annuels dans la fonction publique territoriale – Le guide juridique et pratique de référence 2026

Congés annuels dans la fonction publique territoriale – Le guide juridique et pratique de référence 2026

Sous-titre

Droits des agents · Gestion RH · Report · Maladie · Indemnisation · CET · Fin de fonctions · Jurisprudence · Réforme 2026

✓ Téléchargement immédiat

✓ Mise à jour au 22 août 2026

✓ 36 pages d'analyse et d'outils opérationnels RH FPT

✓ Inclus sans supplément pour les abonnés NAUDRH.COM

Prix

19,90 € TTC

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Les règles relatives aux congés annuels dans la fonction publique territoriale ont profondément évolué. Êtes-vous certain d'appliquer les bonnes règles en 2026 ?

Report après un congé de maladie, maladie pendant les congés, impossibilité de prendre ses jours pour intérêt du service, délai de report de 15 mois, information obligatoire de l'agent, indemnisation lors d'un départ, temps partiel, CET...

Le régime des congés annuels est devenu un véritable sujet de sécurité juridique pour les collectivités territoriales, notamment depuis les réformes intervenues en 2025 et 2026.

NAUDRH.COM publie une nouvelle édition de son guide :

« Congés annuels dans la fonction publique territoriale – Le guide juridique et pratique de référence – Édition 2026 »

Un document de 36 pages, à jour au 22 août 2026, qui intègre notamment le décret n° 2026-768 du 11 août 2026, entré en vigueur le 13 août 2026, ainsi que la décision du Conseil d'État du 16 juin 2026 qui l'a précédé.

Le guide explique notamment comment calculer correctement les droits à congés, gérer les agents à temps partiel ou à temps non complet, traiter les jours de fractionnement, sécuriser un refus de congés pour nécessité de service, gérer la maladie avant ou pendant les congés, appliquer le nouveau régime de report, respecter la nouvelle obligation d'information des agents, calculer l'indemnité compensatrice en fin de relation de travail et articuler congés annuels et CET.

Une partie importante est consacrée à la réforme du 11 août 2026 : report des congés empêchés pour des raisons tenant à l'intérêt du service, information sur le nombre de jours reportés et leur date limite d'utilisation, moyen conférant une date certaine, délais applicables et nouveau point de départ de la période de report.

Un guide conçu pour être utilisé, pas seulement lu

Le document comprend également des outils directement exploitables : trame d'information sur le report des congés, modèle de refus motivé, trame d'information relative à l'indemnisation en fin de fonctions, checklists manager et DRH, checklist de départ, FAQ de 20 questions et synthèse des principales jurisprudences à connaître.

À qui s'adresse-t-il ?

Aux DRH, responsables et gestionnaires RH, DGS, secrétaires généraux de mairie, juristes, encadrants et employeurs territoriaux, mais également aux agents territoriaux souhaitant connaître précisément leurs droits à congés.

Tarif

19,90 € TTC

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Édition 2026 – État du droit vérifié au 22 août 2026.