PAGE 1 — MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 6 août 2026
1. Éditeur de la boutique
La présente boutique en ligne est éditée par :
Antoine Frouin — Entrepreneur individuel
Activité relevant du régime des bénéfices non commerciaux — BNC
Adresse professionnelle : 8 boulevard des tribunes 44300 Nantes
Adresse Ă©lectronique : antpro.frouin@gmail.com
SIRET : 82294298300013
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Antoine Frouin
Contact : antpro.frouin@gmail.com
3. HĂ©bergement
La boutique est hébergée par :
**Payhip Limited**
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08386910
167–169 Great Portland Street
5th Floor
London W1W 5PF
United Kingdom
## 4. Prestataires de paiement
Selon les moyens de paiement activés sur la boutique, les transactions peuvent être traitées par :
* Stripe Payments Europe Limited pour les paiements par carte bancaire ;
* PayPal pour les paiements réalisés au moyen d’un compte PayPal ou des moyens de paiement proposés par PayPal.
Antoine Frouin ne reçoit pas et ne conserve pas directement le numéro complet de la carte bancaire ou son cryptogramme.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale de la boutique ainsi que les textes, illustrations, photographies, graphiques, logos et autres contenus qui y sont présentés sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’ebook vendu sur cette boutique a été créé conjointement par :
Antoine Frouin et Clémence Bienaimé
Antoine Frouin intervient comme vendeur officiel de l’ebook, conformément à l’accord conclu entre les coauteurs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission, adaptation, traduction, mise à disposition, revente ou exploitation, totale ou partielle, de l’ebook ou des contenus de la boutique sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits est interdite.
L’achat de l’ebook n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au profit de l’acheteur.
2 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Antoine Frouin — Entrepreneur individuel
Activité relevant du régime des bénéfices non commerciaux — BNC
Adresse professionnelle : 8 boulevard des tribunes 44300 Nantes
Adresse Ă©lectronique : antpro.frouin@gmail.com
SIRET : 82294298300013
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente d’un ebook fourni sous forme numérique et sans support matériel.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur la boutique Payhip du Vendeur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.
Les présentes conditions sont accessibles avant la commande et peuvent être conservées ou imprimées par l’acheteur.
Article 3 — Description de l’ebook
Le produit vendu est un ebook numérique présentant les caractéristiques suivantes :
Titre : Les tests fonctionnels en kinésithérapie de A à Z
Auteurs : Antoine Frouin et Clémence Bienaimé
Format : PDF
Langue : français
Taille approximative du fichier : 27 Mo
Il s’agit exclusivement d’un produit numérique. Aucun livre ou autre support physique ne sera expédié.
La page de présentation de l’ebook expose ses caractéristiques essentielles avant la commande. L’acheteur est invité à en prendre connaissance et à vérifier que le produit correspond à ses besoins.
Article 4 — Prérequis techniques
Pour consulter l’ebook, l’acheteur doit disposer :
d’une connexion à Internet permettant le téléchargement ;
d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone compatible ;
d’un logiciel permettant d’ouvrir un fichier PDF ;
d’une capacité de stockage suffisante.
L’acheteur est responsable de la compatibilité de son matériel et de ses logiciels avec le format PDF.
La présence éventuelle d’une adresse électronique ou d’une date d’achat inscrite sur le PDF constitue une mesure de protection du fichier et n’empêche pas sa consultation normale.
Article 5 — Prix
Le prix de l’ebook est celui affiché sur la page du produit au moment de la commande.
Le prix total, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, est indiqué à l’acheteur avant la validation définitive du paiement.
Le Vendeur peut modifier le prix de l’ebook à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché et accepté par l’acheteur au moment de sa commande.
Les éventuelles promotions ou réductions ne sont applicables que pendant leur durée de validité et selon les conditions annoncées.
Article 6 — Commande
Pour commander l’ebook, l’acheteur doit :
1. accéder à la page de présentation de l’ebook ;
2. prendre connaissance de ses caractéristiques et de son prix ;
3. cliquer sur le bouton d’achat ;
4. renseigner les informations demandées ;
5. vérifier le récapitulatif de la commande ;
6. accepter les conditions générales de vente ;
7. donner, lorsqu’il demande un accès immédiat, son accord exprès à la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et reconnaître la perte de ce droit ;
8. procéder au paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse électronique communiquée par l’acheteur.
L’acheteur est responsable de l’exactitude de son adresse électronique. Une erreur de saisie peut empêcher la réception de la confirmation ou du lien de téléchargement.
Article 7 — Paiement
Le paiement peut notamment être effectué :
par carte bancaire au moyen de Stripe ;
par PayPal, lorsque cette option est activée.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sélectionné. Le Vendeur n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni au cryptogramme de l’acheteur.
En cas de refus du paiement, d’expiration du moyen de paiement, de suspicion de fraude ou d’annulation de la transaction par le prestataire de paiement, la commande peut être refusée ou annulée.
Article 8 — Fourniture de l’ebook
Après validation du paiement, l’ebook est fourni sous forme numérique :
par l’affichage d’une page de téléchargement ;
et/ou par l’envoi d’un lien à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.
Sauf incident technique, la mise à disposition intervient immédiatement après le paiement.
L’acheteur est invité à télécharger le fichier et à en conserver une copie personnelle dans les meilleurs délais.
Le nombre de téléchargements peut être limité à 3 afin de lutter contre les utilisations frauduleuses.
En cas de dépassement légitime de cette limite, l’acheteur peut contacter le Vendeur afin de demander la réactivation de son accès.
Article 9 — Licence d’utilisation
L’achat donne à l’acheteur un droit d’utilisation :
personnel ;
individuel ;
non exclusif ;
non cessible ;
non transférable.
L’acheteur peut consulter l’ebook sur ses propres appareils et en réaliser une copie de sauvegarde destinée à son usage personnel.
Il est notamment interdit de :
transférer le fichier à une autre personne ;
publier le fichier sur Internet ou sur un réseau partagé ;
le mettre Ă disposition dans un groupe de discussion ou un espace de stockage collectif ;
le revendre, le louer ou le distribuer gratuitement ;
reproduire une partie substantielle de son contenu ;
retirer les mentions de propriété intellectuelle ou les éléments permettant d’identifier l’acheteur ;
utiliser le contenu pour créer ou commercialiser un produit concurrent ;
intégrer le fichier à une base de données, une formation ou un outil commercial sans autorisation écrite.
Une licence supplémentaire doit être achetée pour chaque utilisateur distinct, sauf autorisation écrite contraire.
Article 10 — Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion d’un contrat portant sur un contenu numérique fourni sans support matériel.
Toutefois, lorsque l’acheteur demande à accéder immédiatement à l’ebook avant l’expiration de ce délai, il perd son droit de rétractation si les conditions suivantes sont réunies :
il a préalablement donné son consentement exprès au commencement immédiat de la fourniture ;
il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation ;
le Vendeur lui a transmis une confirmation de cet accord sur un support durable.
Lorsque ces conditions ont été valablement remplies et que la fourniture de l’ebook a commencé, l’acheteur ne peut plus exercer son droit de rétractation en raison d’un simple changement d’avis.
Lorsque ces conditions n’ont pas été valablement remplies ou lorsque l’accès au contenu n’a pas encore commencé, l’acheteur conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 — Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la fourniture de l’ebook et apparaissant dans le délai légal applicable à compter de cette fourniture.
Un défaut de conformité peut notamment exister lorsque :
le fichier fourni ne correspond pas Ă la description du produit ;
le fichier est incomplet ou corrompu ;
l’ebook ne peut pas être ouvert dans les conditions de compatibilité annoncées ;
une partie substantielle du contenu annoncé est absente.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu, sans frais et dans un délai raisonnable.
Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou qu’elle occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La politique commerciale de remboursement du Vendeur ne limite pas les droits issus de la garantie légale de conformité.
Article 12 — Contenu informatif et responsabilité
L’ebook est proposé à des fins d’information, de formation et de transmission de connaissances.
Lorsqu’il traite de santé, de rééducation, d’évaluation clinique, d’entraînement ou de performance, son contenu ne constitue pas :
une consultation médicale ;
un diagnostic individuel ;
une prescription ;
un protocole applicable sans adaptation ;
un remplacement du raisonnement clinique d’un professionnel qualifié.
Le lecteur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, notamment de leur adaptation à sa situation, à celle de ses patients ou à celle des personnes qu’il accompagne.
Le Vendeur ne garantit pas l’obtention d’un résultat particulier du seul fait de la lecture ou de l’application des informations contenues dans l’ebook.
Cette clause n’exclut pas la responsabilité du Vendeur dans les cas où son exclusion serait interdite par la loi.
Article 13 — Réclamations et assistance technique
Toute difficulté relative à une commande ou à un téléchargement peut être signalée à :
Antpro.frouin@gmail.com
La demande doit si possible préciser :
le nom de l’acheteur ;
l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ;
le numéro de commande ;
la date d’achat ;
la nature du problème ;
une capture d’écran du message d’erreur, lorsque cela est utile.
Le Vendeur cherchera en priorité à rétablir l’accès ou à transmettre un fichier conforme.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité de la boutique.
Elles sont notamment utilisées pour traiter le paiement, fournir l’ebook, gérer la commande, assurer l’assistance et respecter les obligations comptables, fiscales et juridiques du Vendeur.
Article 15 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application des règles légales en vigueur.
Aucune clause des présentes conditions ne prive un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence.
Article 18 — Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente.
La version applicable à une commande est celle qui était accessible et acceptée par l’acheteur au moment de cette commande.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 6 août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Antoine Frouin — Entrepreneur individuel
Activité relevant du régime des bénéfices non commerciaux — BNC
Adresse professionnelle : 8 boulevard des tribunes 44300 Nantes
Adresse Ă©lectronique : antpro.frouin@gmail.com
SIRET : 82294298300013
2. Données susceptibles d’être collectées
Lors d’une visite, d’une commande ou d’une demande d’assistance, les données suivantes peuvent être collectées :
nom et prénom ;
adresse Ă©lectronique ;
adresse de facturation ;
pays de résidence ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
titre du produit acheté ;
prix, date et numéro de commande ;
moyen de paiement utilisé, sans accès du Vendeur au numéro complet de la carte ;
adresse IP et données techniques de connexion ;
historique des téléchargements ;
échanges adressés au service client ;
consentements et choix exprimés lors de la commande ;
données nécessaires à la prévention de la fraude et au traitement des contestations.
Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous doivent être collectées.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
Exécution du contrat
enregistrer et traiter la commande ;
traiter ou faire traiter le paiement ;
fournir l’ebook ;
envoyer la confirmation et le lien de téléchargement ;
gérer les demandes d’assistance ;
traiter les réclamations et les remboursements.
Respect des obligations légales
Ă©tablir et conserver les documents comptables ;
respecter les obligations fiscales ;
répondre aux demandes légalement formulées par les autorités ;
conserver les preuves nécessaires à la gestion d’un litige.
Intérêt légitime du Vendeur
assurer la sécurité de la boutique ;
prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
défendre les droits du Vendeur ;
améliorer le fonctionnement de la boutique et du service client.
Consentement
Lorsque l’acheteur a donné son consentement séparément :
* envoi d’une newsletter ;
* envoi d’offres commerciales ;
* utilisation de traceurs ou d’outils de mesure d’audience non strictement nécessaires.
Le refus de recevoir des communications commerciales n’empêche pas l’achat de l’ebook.
4. Caractère obligatoire des données
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la commande.
À défaut de communication de ces informations, le paiement, la livraison ou l’assistance peuvent être impossibles.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes et prestataires suivants :
* Antoine Frouin ;
* Payhip, qui fournit la plateforme de vente et de livraison ;
* Stripe, lorsque le paiement est effectué par carte bancaire ;
* PayPal, lorsque ce moyen de paiement est utilisé ;
* les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique ;
* le comptable ou le centre de gestion du Vendeur ;
* les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre de leurs missions et de leurs propres obligations légales.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, les transferts doivent être encadrés au moyen d’un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie appropriée.
L’acheteur peut consulter les politiques de confidentialité de Payhip, Stripe et PayPal pour obtenir davantage d’informations sur leurs traitements et leurs éventuels transferts internationaux.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
Ă€ titre indicatif :
* les données et pièces nécessaires à la comptabilité peuvent être conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
* les données nécessaires à l’exécution de la commande sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve et à la défense des droits ;
* les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et des éventuels recours ;
* les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter du dernier achat ou du dernier contact actif du client ;
* les données fondées exclusivement sur le consentement sont supprimées ou ne sont plus utilisées lorsque ce consentement est retiré, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Données de paiement
Le paiement est traité par Stripe ou PayPal, selon le moyen sélectionné.
Le Vendeur ne reçoit pas et ne conserve pas directement :
* le numéro complet de la carte bancaire ;
* sa date d’expiration complète ;
* son cryptogramme de sécurité.
Ces informations sont collectées et sécurisées par le prestataire de paiement concerné.
9. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose notamment des droits suivants :
* droit d’accès à ses données ;
* droit de rectification ;
* droit à l’effacement ;
* droit Ă la limitation du traitement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la portabilité des données ;
* droit de retirer son consentement Ă tout moment ;
* droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque le droit français le permet
## 10. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
## 11. Communications commerciales
L’achat de l’ebook n’entraîne pas automatiquement l’inscription à une newsletter.
Les communications commerciales ne seront envoyées que sur une base juridique valable et, lorsque cela est nécessaire, après recueil d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.
Chaque communication commerciale comportera un moyen simple de se désinscrire.
12. Cookies et autres traceurs
Payhip et les prestataires intégrés à la boutique peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires :
* au fonctionnement de la boutique ;
* à la sécurisation de la connexion ;
* au traitement de la commande ;
* à la prévention de la fraude ;
* à la conservation du panier ou des préférences.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains outils publicitaires ou de mesure d’audience, ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque des outils tels que Google Analytics, Meta Pixel ou un service publicitaire sont ajoutés à la boutique, la présente politique doit être complétée pour identifier précisément ces outils.
## 13. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucun service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
## 14. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution de la boutique, des prestataires utilisés ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour figure en tête de la page.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 6 août 2026
1. Nature numérique du produit
L’ebook est un contenu numérique fourni sans support matériel et rendu accessible après validation du paiement.
Lorsque l’acheteur a demandé la fourniture immédiate de l’ebook, donné son consentement exprès et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation, aucun remboursement n’est dû en raison d’un simple changement d’avis après le commencement du téléchargement ou de la mise à disposition.
Le seul fait que le produit soit numérique ne prive toutefois pas l’acheteur de ses droits légaux lorsque la renonciation au droit de rétractation n’a pas été valablement recueillie ou lorsque le contenu est non conforme.
## 2. Situations pouvant justifier une intervention
L’acheteur est invité à contacter le Vendeur dans les situations suivantes :
* le lien de téléchargement n’a pas été reçu ;
* le lien ne fonctionne pas ;
* le fichier est corrompu ;
* le fichier téléchargé ne peut pas être ouvert malgré l’utilisation d’un logiciel PDF compatible ;
* l’ebook est incomplet ;
* le produit fourni ne correspond pas substantiellement Ă sa description ;
* la même commande a été payée plusieurs fois par erreur ;
* une obligation légale impose une mise en conformité, une réduction du prix ou un remboursement.
## 3. Résolution prioritaire des problèmes techniques
En cas de difficulté technique, le Vendeur cherchera d’abord à :
* renvoyer le lien de téléchargement ;
* réactiver l’accès ;
* fournir une nouvelle copie du fichier ;
* transmettre des instructions permettant d’ouvrir le document ;
* remplacer un fichier corrompu ou incomplet.
Si le problème ne peut pas être résolu dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou un remboursement pourra être accordé dans les conditions prévues par la loi.
## 4. Achats en double
En cas de double paiement manifestement involontaire pour un même acheteur et un même produit, l’une des transactions peut être remboursée après vérification.
## 5. Absence de remboursement pour convenance personnelle
Sous réserve des droits légaux de l’acheteur, aucun remboursement commercial ne sera accordé lorsque :
* l’acheteur change simplement d’avis après avoir obtenu l’accès ;
* l’acheteur n’a pas lu la description du produit ;
* l’acheteur ne dispose pas d’un appareil ou d’un logiciel permettant d’ouvrir un PDF alors que le format était annoncé ;
* l’acheteur estime subjectivement que le contenu ne correspond pas à ses attentes alors qu’il est conforme à sa description ;
* l’acheteur a enfreint la licence d’utilisation ;
* l’acheteur demande un remboursement après avoir partagé, diffusé ou revendu le fichier.
Cette règle ne limite pas l’application de la garantie légale de conformité.
## 7. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est accepté ou légalement dû, il est effectué par l’intermédiaire du prestataire de paiement utilisé lors de la commande, généralement Stripe ou PayPal.
Le remboursement est en principe réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire ou impossibilité technique.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire dépend ensuite du prestataire de paiement et de la banque de l’acheteur.
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CONTACT
## Contacter le vendeur
Pour toute question relative à l’ebook, à une commande, à un paiement ou à un téléchargement, vous pouvez contacter :
Antoine Frouin — Entrepreneur individuel
Activité relevant du régime des bénéfices non commerciaux — BNC
Adresse professionnelle : 8 boulevard des tribunes 44300 Nantes
Adresse Ă©lectronique : antpro.frouin@gmail.com
SIRET : 82294298300013
## Pour une demande concernant une commande
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer :
* votre nom ;
* l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ;
* le numéro de commande ;
* la date approximative de l’achat ;
* le titre de l’ebook ;
* une description précise du problème ;
* une capture d’écran, lorsque cela est utile.
Ne transmettez jamais par email votre numéro complet de carte bancaire ou son cryptogramme.
