Divorce & séparation du frontalier — Partage du 2e pilier, pension et démarches
Divorcer quand on est frontalier ajoute une couche : ton 2e pilier suisse, une partie de ta retraite et tes revenus en francs sont en jeu. Ce guide t'explique calmement le terrain, sources officielles à l'appui.
Sujet sensible, traité avec sobriété et sans jargon : comprendre tes droits, préparer ton dossier, et savoir précisément à quel moment consulter un avocat.
Dans ce kit :
- 📘 Un guide PDF clair et rassurant : partage du 2e pilier (LPP) au divorce, tribunal compétent quand le divorce est prononcé en France, splitting AVS, pension alimentaire et change CHF/EUR, garde et allocations transfrontalières, quel droit s'applique
- ✅ Une checklist des démarches ordonnée : documents de prévoyance à rassembler, attestations des caisses, étapes du partage, coordination avocat France/Suisse, fiscalité, mise à jour des assurances et bénéficiaires
Ce que tu y trouveras : pourquoi le partage du 2e pilier suisse relève des tribunaux suisses même si tu divorces en France ; l'erreur classique qui laisse la prévoyance « oubliée » des années plus tard ; comment sécuriser une pension fixée dans une autre devise ; qui touche les allocations après la séparation.
Sujet juridique complexe : ce guide est une information générale pour comprendre et préparer, pas un conseil personnalisé. Consulte systématiquement un avocat spécialisé en droit de la famille franco-suisse. Informations à jour de l'édition 2026 ; les règles franco-suisses évoluent chaque année — vérifie ta situation et l'année en cours.
Édité par Poket Library — Kit Frontalier.