Les petits guides fiscaux des particuliers : actifs numériques et NFT

Vous recevez :

D'abord, "La fiscalité des plus-values occasionnelles d'actifs numériques, synthèse critique", 27 pages (l'ancien petit guide théorique et pratique), qui a augmenté d'un tiers depuis sa dernière publication.

I. Le domaine d’application de l’article 150 VH bis du CGI face aux bénéfices professionnels

II. Les opérations exclues du champ d’application

III. La détermination de la matière imposable : la plus-value de cession d’actifs numériques

Ensuite, "Le petit guide théorique et pratique de la fiscalité des NFT", 34 pages.

I. Le NFT en droit : propos introductifs

II. Les conceptions doctrinales du NFT

III. Nature et régime fiscaux des NFT

A. Étude de la qualifications d’actif numériques

B. Régime des NFT en cas de qualification d’actifs numériques

C. Qualification fonctionnelle du NFT (substance over form)

D. Qualification d’œuvres d’art

E. Mise en perspective pratique des régimes