Temps Partiel Thérapeutique (TPT) – Guide pratique RH FPT | Réforme du 1er août 2026
📘 Une demande de TPT arrive dans votre service. Savez-vous exactement quelle procédure appliquer depuis le 1er août 2026 ?
Le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) constitue un dispositif essentiel de maintien et de retour dans l'emploi des agents territoriaux.
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 fait évoluer les règles applicables et impose aux services RH de sécuriser leurs pratiques.
NAUDRH.COM a conçu ce guide avec une ambition simple : vous permettre de passer rapidement de la réglementation à la gestion concrète d'un dossier de TPT.
Ce n'est donc pas seulement une analyse juridique de la réforme.
C'est un outil de travail destiné aux praticiens RH de la fonction publique territoriale.
🔎 Ce que vous trouverez dans ce guide
Le document vous accompagne depuis la réception de la demande de l'agent jusqu'à la fin du TPT.
Vous y trouverez notamment :
✓ Les règles essentielles du TPT expliquées de manière opérationnelle
✓ Ce que change la réforme du 1er août 2026
✓ La procédure à suivre étape par étape
✓ Les règles relatives à la durée, au renouvellement et à la fin du TPT
✓ Le contrôle médical et les garanties de l'agent
✓ Les conséquences sur la rémunération et la carrière
✓ Des conseils pour organiser concrètement le travail de l'agent en TPT
✓ 20 cas pratiques RH
✓ 38 questions-réponses de terrain
✓ 15 erreurs RH à éviter
✓ Des check-lists opérationnelles
✓ Des modèles directement exploitables
✓ Un logigramme de traitement d'une demande
✓ Une fiche réflexe « Le TPT en une page »
🎯 À qui s'adresse ce guide ?
Ce guide est particulièrement destiné aux :
DRH et responsables RH des collectivités territoriales ; gestionnaires carrière et santé ; DGS et secrétaires généraux de mairie ; responsables administratifs ; cadres territoriaux amenés à accompagner un agent en TPT.
Il est conçu pour les professionnels qui recherchent non seulement la règle juridique, mais surtout la manière de l'appliquer concrètement et de sécuriser leur décision.
💡 Pourquoi télécharger ce guide ?
Parce qu'au moment de traiter un dossier, vous devez pouvoir retrouver rapidement la réponse à des questions très concrètes :
La demande est-elle recevable ?
Quelles vérifications effectuer ?
Quel délai respecter ?
Comment gérer un renouvellement ?
Que faire lorsqu'une difficulté liée au fonctionnement du service apparaît ?
Quand solliciter un médecin agréé ?
Quelles conséquences sur la rémunération et la carrière ?
Comment formaliser la décision ?
Le guide est structuré pour vous permettre de retrouver rapidement l'information utile sans avoir à reprendre l'ensemble des textes réglementaires à chaque nouveau dossier.
📦 Ce que vous recevez GRATUITEMENT
1 guide professionnel de 28 pages au format Word (.docx)
Le format Word permet de consulter le guide mais également de réutiliser et adapter plus facilement les modèles, check-lists et outils proposés aux besoins de votre collectivité.
Mise à jour juridique : août 2026.
⚖️ Important
Ce guide constitue une ressource professionnelle d'information et d'aide à la gestion RH. Il ne se substitue pas à l'analyse particulière d'une situation individuelle lorsque celle-ci nécessite une expertise juridique spécifique.
© NAUDRH.COM – Tous droits réservés.
La reproduction, redistribution ou mise à disposition du document à des tiers en dehors des conditions d'utilisation attachées à l'achat est interdite.