CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
S'il-vous-plaît, veuillez lire les conditions générales de vente. Celles-ci ont été rédigées de manière simple & courte afin de vous faciliter.
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LA VALIDATION DE LA COMMANDE VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES :
Article 1 : Droits d’auteur — Illusunnah reste le seul et unique propriétaire de ses illustrations. Le client s'engage à ne pas reproduire ni copier les produits qu'il achète chez Illusunnah.
Article 2 : Droits d’utilisation — Toutes les illustrations peuvent être utilisées pour des projets personnels, commerciaux et non-commerciaux.
Cependant, quelques petites restrictions s’ajoutent :
• Il est strictement interdit de revendre une illustration dans son état de base : vous devez le modifier en l’intégrant dans un nouveau design réalisé par vos soins (logo, publication Instagram, etc). Comme l'exemple ci-dessous.
• Il est interdit de louer, partager gratuitement, offrir, revendre dans son état initial, etc une illustration achetée chez Illusunnah : toute personne qui souhaite se procurer une illustration doit l’acheter via le site web. Celui qui souhaite en offrir une doit l’acheter et renseigner l’adresse mail de la personne lors de sa commande.
Article 3 : Remboursement — Le remboursement est possible dans certains cas TRÈS particulier, comme par exemple une personne qui aurait acheté un produit en double par erreur. Le client s’engage à supprimer toutes traces du produit.
Article 4 : Commande, paiement & réception — Le client passe commande via le site d'Illusunnah. Il peut payer par PayPal ou carte bancaire. Suite au paiement, il recevra le produit commandé sur l’adresse mail renseignée lors de la commande. Illusunnah n’est pas responsable d’une erreur de coordonnées lors de la commande. Illusunnah se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client (ex: frais liés à la banque du client, frais Paypal…).