CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
E.W
Auto-entrepreneuse
Adresse : Fegersheim
Email : masterpromptia.fr@gmail.com
SIRET : 84142941800038
Ci-après dénommée “le Vendeur”
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits digitaux, notamment des prompts d’intelligence artificielle, via la plateforme Payhip.
3. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables (prompts IA, guides, fichiers texte, etc.).
⚠️ Les produits sont livrés sous format digital uniquement.
Aucun produit physique ne sera expédié.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client procède au paiement via la plateforme Payhip.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les prestataires proposés par Payhip.
7. Livraison
Les produits sont livrés instantanément après validation du paiement, via :
- téléchargement direct
- ou accès à un espace numérique
Le Client est responsable de fournir une adresse email valide.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
❌ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
👉 En validant sa commande, le Client accepte :
- l’exécution immédiate du service
- la renonciation à son droit de rétractation
9. Remboursement
En raison de la nature digitale des produits :
❌ Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou accès au produit.
10. Propriété intellectuelle
Les produits vendus restent la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Il est strictement interdit de :
- revendre, partager ou redistribuer les prompts
- les offrir gratuitement
- les intégrer dans un produit revendu
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des prompts
- des résultats obtenus via les outils d’intelligence artificielle
- des éventuelles restrictions des plateformes utilisées
Les résultats peuvent varier selon les outils et les usages.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.