Nadège COMPPER – Entreprise individuelle

SIRET : 34811897700035

Adresse : 4 Rue Delphine SEYRIG – 31140 LAUNAGUET

Contact : reussirenbeaute@orange.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services de coaching en visioconférence, de produits numériques (cours en ligne, formations vidéo, fichiers téléchargeables, programmes pédagogiques) et, le cas échéant, de produits physiques (supports pédagogiques, jeux de cartes…).

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les prix sont indiqués en euros (€).

Paiement possible en une seule fois ou en plusieurs échéances (minimum 2), selon ce qui est précisé sur la page de vente de chaque produit.

Les paiements sont gérés de manière sécurisée par Payhip, Stripe ou PayPal.

TVA : L’entreprise individuelle Nadège COMPPER n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI). Les prix indiqués sont donc nets de taxe.

Conformément à la législation, le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, une fois que l’exécution a commencé avec l’accord du client,
• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

En pratique :

• Pour un produit numérique accessible immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande.
• Pour un service (ex. coaching), le droit de rétractation est possible dans les 14 jours sauf si la prestation a déjà été réalisée, même partiellement.

Passé ce délai, aucun remboursement n’est accordé.

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, supports pédagogiques, documents téléchargeables, logos, images) sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage à des tiers est interdite, sauf autorisation écrite de Nadège COMPPER.

Les formations et coachings proposés fournissent des outils pédagogiques et de développement personnel.

Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des contenus.

Chaque participant reste responsable de ses choix, décisions, actions et résultats.

Pour toute question ou demande d’assistance, le client peut utiliser le formulaire de contact disponible à cette adresse :

https://payhip.com/nadegecompperacademy/contact

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut :

1. adresser une réclamation par écrit à l’éditeur,
2. recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur recommandé : Médiation de la consommation – CM2C

14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

TLes données personnelles collectées (nom, prénom, email, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication liée aux services proposés.

Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact avec le client.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à l’adresse indiquée dans la formulaire de contact.