Editeur du site

Entreprise (EI) : Natura Ongles

Responsable et gérante : Cassou Marjorie

N° SIRET : 75258299900013 / 8 allée des marroniers / 40220 Tarnos / 0646672755

Formation > N° Déclaration Activité 75400207540 auprès de la DREETS de la Nouvelle-aquitaine

Contact mail : naturaonglesformation@gmail.com ou lien et Formulaire de contact

Objet : Le site a pour objet la présentation et la promotion des activités de Natura Ongles pour les activités de prothésie ongulaire et de formation en prothésiste ongulaire et développement d'entreprise.

Droits de Propriété Intellectuelle : Les textes, logos, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive de Natura Ongles. En conséquence, Natura Ongles est susceptible d'engager des poursuites, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Natura Ongles vous informe également que le site est une oeuvre protégée : Natura Ongles est titulaire de droits d'auteurs sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les informations y figurant. A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d'un quelconque élément du site est strictement interdite.

Hébergement : Payhib

Crédits conception

Conception Développement : Cassou Marjorie

Crédits photos : Cassou Marjorie, Natura Ongles, 8 allée des marronniers, 40220 Tarnos

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et produits en distanciel (live) proposés par Natura Ongles – EI Marjorie Cassou, notamment les eBooks et vidéos, Coaching visio et Masterclass à destination des prothésistes ongulaires, esthéticien(ne)s ou technicienne du regard qui propose des prestations ongleries.

En validant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Produits concernés

Les produits concernés par ces CGV sont des contenus numériques à visée pédagogique : eBooks fichiers PDF, Vidéos explicative, Webinaire enregistré et éventuels bonus digitaux téléchargeables.

Ainsi que des produits "en live" tel que Coaching ou Masterclass en ligne (visio en direct)

Pour rappel un Ebook n'est pas imprimable, et interdiction ni possibilité d'extraction / modification / copie / transfert (cf Droit auteur)

Commande – Modalités et délais d’accès

La commande se fait en ligne, via une plateforme de vente sécurisée. Une fois le paiement validé, le CLIENT reçoit un lien d’accès ou de téléchargement par e-mail ou via un espace membre sécurisé.

L’accès est personnel, non transférable, et valable sans limite de durée, sauf mention contraire indiquée dans l’offre.

Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI), et valables tant qu’ils figurent sur la fiche produit. Natura Ongles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Facturation et règlement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement, en totalité. Dès réception du paiement la commande sera exécuté.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le CLIENT a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En achetant, le CLIENT reconnaît perdre son droit de rétractation, dès l’accès au contenu fourni.

Protection des données à caractère personnel

Les données du CLIENT sont collectées pour traiter sa commande, conformément au RGPD. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Le CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : naturaonglesformation@gmail.com

Droits d’auteur

L’organisme de formation Natura ongles fournit dans le cadre de la vente de Ebook et vidéos, des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Les supports (numérique tel que ebook, audio et vidéos) remis au client lors de l'achat n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du CLIENT, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité et personel.

Propriété intellectuelle et Droit d’auteur

Tous les contenus (eBooks, vidéos, visuels, textes, outils) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Lesdits supports sont uniquement destinés aux besoins propres du CLIENT qui s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux et leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

En cas de non-respect, des poursuites pourront être engagées.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif au non-respect des présentes CGV, à la commande, fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne, quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’organisme de formation Natura ongles qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Date de mise à jour : Juin 2025 / Validées par Marjorie CASSOU, responsable légal de l’organisme de formation Natura ongles

Les informations que vous fournissez via notre formulaire de contact sont traitées et utilisées par Natura Ongles, représenté par Marjorie Cassou. La destination de ces informations sont exclusivement pour Natura Ongles et Marjorie Cassou. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données, ainsi que d'une limitation du traitement.

Informations recueillies via le formulaire de contact : Nom, prénom, Téléphone, Adresse mail et autres informations donner sur formulaire de contact

Objet d’un traitement destiné à : Natura Ongles , Marjorie Cassou

Pour la finalité suivante : Répondre aux messages laissés via le formulaire de contact

Destinataire des données : Natura Ongles, Marjorie Cassou

Durée de conservation des données : illimité.