CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DÉROULÉ D'UNE COMMANDE AUPRÈS DE NGA*
*NGA = Nissa Graphic Academy
Le client doit accepter les conditions suivantes :
• ARTICLE 1 — DÉROULÉ DE LA COMMANDE
ÉTAPE 1 — TRANSMISSION DU TARIF
NGA transmet son tarif.
ÉTAPE 2 — CERNER LA DEMANDE
NGA transmet le(s) questionnaire(s).
ÉTAPE 3 — ACCEPTATION DES CGV
Si le client poursuit sa commande auprès de NGA, il doit accepter sans réserve les CGV.
ÉTAPE 4 — PAIEMENT
Le client verse la somme totale à NGA. Modes de paiement possibles :
→ PayPal
→ RIB
→ Via des services de transfert d'argent* tels que CashPlus, Ria, MoneyGram, Western Union,... (photographie du récépissé obligatoire)
ÉTAPE 5 — DÉBUT DU TRAVAIL
NGA commence le travail une fois seulement que les CGV sont acceptées et que la somme totale a été envoyée.
NGA présentera la conception au client afin qu'il la valide ou fasse part des modifications souhaitées.
*7 modifications SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES sont incluses pour chaque conception. Au delà de 7 modifications, chaque modification sera facturée 1,99€ l'unité.
⚠️ Conseil : avant de s'engager, le client peut prêter attention au portfolio de NGA afin de visualiser son univers graphique ►
ÉTAPE 6 — VALIDATION
Lorsque le client valide la conception, il doit verser le prix des modifications supplémentaires s'il y en a.
ÉTAPE 7 — ENVOI DES FICHIERS
Lorsque NGA possède le paiement intégral (y compris les modifications), NGA transmet au client tous les fichiers par e-mail. (Si conceptions trop nombreuses, elles seront regroupées dans un dossier Google Drive auquel le client aura accès).
• ARTICLE 2 — ANNULATION DE LA COMMANDE
Si le client souhaite annuler la commande :
► 50% de la somme intégrale restera à NGA.
► Les 50% restants seront renvoyés au client.
Si NGA souhaite annuler la commande pour une quelconque raison :
► Le remboursement intégral sera effectué.
• ARTICLE 3 — DROITS D'AUTEUR
La conception reste la propriété de NGA. Après le paiement complet, le client peut disposer comme il le souhaite de sa conception.
⚠️ Quelques restrictions :
X Ne pas céder à titre gratuit ou payant, intégralement ou partiellement, la conception. Utiliser UNIQUEMENT pour l'usage DU CLIENT.
X Ne pas utiliser le logo dans un dépôt de marque (sauf si précisé que oui dans le questionnaire)
• ARTICLE 4 — DROIT DE PUBLICITÉ
NGA se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations.
• ARTICLE 5 — INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Si en raison d'événements, NGA se retrouve incapable de travailler ou que le travail lui est difficile, NGA se réserve le droit de retarder la réalisation de la commande sans que le client ne puisse exiger d'indémnités. NGA préviendra le client rapidement.