DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 23/11/23

Préambule

Nissa Graphic Academy (NGA) commercialise des produits digitaux.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Nissa Graphic Academy se réserve le droit de parfois modifier ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Antérieurement à la passation de sa commande, le client déclare avoir accepté les conditions générales de vente ci-présentes.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

Article 1 - Définitions

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

Nissa Graphic Academy ou NGA : désigne l’entreprise Nissa Graphic Academy.

Le Client : désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un produit digital auprès de NGA.

La Plateforme : désigne la plateforme de vente en ligne sur laquelle NGA commercialise ses produits.

Le Produit : désigne un e-book ou une formation commercialisé par NGA.

La Commande : désigne tout achat d'un e-book ou d'une formation auprès de NGA notamment via une plateforme de vente en ligne. 

Article 2 - Coordonnées

Nom commercial : Nissa Graphic Academy

Mail : nissagraphicacademy@gmail.com

Article 3 - Produit

Les présentes conditions régissent les ventes par NGA de produits digitaux. 

Les photographies, mockups et/ou dessins servant à mettre en valeur les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète auprès de NGA.

⚠️ NGA N'AUTORISE PAS À CE QUE L'ON COPIE SES PRODUITS (Y COMPRIS LA FORMATION) PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT, ET N'AUTORISE PAS QUE L'ON REVENDE SES ENSEIGNEMENTS.

NGA a présenté au client un texte publicitaire bâti à partir d’un témoignage réel, qui n’est ni une promesse ni une certitude de ce que le client tirera de sa mise en pratique des enseignements présents dans les Formations et les E-Books. Les résultats dépendent entre autres de la mise en pratique par le client des enseignements transmis dans la formation.

Les résultats peuvent donc être meilleurs ou moins bons, et nul d'entre nous ne peut le savoir d'avance.

Article 4 - Promotions 

NGA de réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

NGA peut organiser de temps en temps des promotions. Le prix promotionnel sera directement celui affiché sur la page du produit, ou sous forme de code promotionnel.

Dans le cas où un code promotionnel est actif et que le client ne l'a pas utilisé, aucun remboursement ne sera effectué, que ce soit partiel ou en totalité.

Article 5 - Commande

● Déroulement d'une commande : 

1. Sur la page de vente du produit, le client clique sur le bouton "Acheter maintenant" ou "Ajouter au panier".
2. Si le ou les produits sont dans le panier, le client clique sur l'icône en forme de sac en haut à droite de l'écran puis clique sur "Paiement".
3. Le client entre son adresse e-mail, son nom, son prénom, il accepte les conditions générales de vente puis effectue le paiement.
4. Suite au paiement, le client reçoit un e-mail (sur l'adresse e-mail renseignée lors de la prise de commande) contenant un récapitulatif de commande + un bouton de téléchargement pour accéder à la formation.

Information complémentaire : le client a la possibilité de générer une facture s'il en souhaite une. Pour générer une facture, il devra cliquer sur "générer" à la fin du mail.

Note importante : Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NGA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Mais en cas d'erreur de l'adresse e-mail ou autre erreur, le client peut bien-sûr contacter NGA par e-mail muni d'une preuve de paiement, comme ceci sera expliqué dans la clause suivante.

Article 6 - Réception

Les produits sont réceptionnés à l'adresse e-mail indiqué lors du processus de commande.

Entre la commande et la réception de l'e-mail contenant le(s) produit(s) et/ou la facture, un délai de quelques minutes peut avoir lieu. Dans tous les cas, vous recevrez toujours votre produit.

Le(s) produit(s) acheté(s) sont disponibles au téléchargement dès réception de cet e-mail. 

Après confirmation de commande, NGA s'engage à livrer tous les produits commandés au client en lui fournissant un lien d'accès au produit. Cependant, certains cas exemptent NGA de cet engagement :

• Guerre
• Émeute
• Incendie
• Accident
• Panne / Bug
• Inondation
• Tremblement de terre

Toutefois, si le client ne reçoit pas son produit par e-mail (après avoir vérifier les différents onglets disponibles sur sa boîte mail), NGA s'engage à trouver une solution pour que le client puisse bien accéder au produit commandé sous condition que le client lui envois un mail (ou un simple message via les réseaux sociaux) de réclamation en langue française dénuée de toute ambiguïté accompagné d'une preuve de paiement en pièce jointe. Si le contact a lieu à travers un réseau social, le client doit obligatoirement fournir son adresse mail.

NGA se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client (ex: frais liés à la banque du client, frais Paypal…).

7- Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement est immédiat et aucun acompte n'est demandé. 

Le paiement échelonné n'est pas disponible.

Le paiement peut s'effectuer par les moyens suivants : 

• Carte bancaire : via PayPal, même si le client ne possède pas de compte PayPal. 
• PayPal.

8- Rétractation / Garantie

Les produits achetés auprès de NGA bénéficient d'une garantie : NGA accepte de rembourser seulement dans certains cas : une excuse VALABLE est obligatoire (tel un même client qui aurait acheté la formation en double par erreur,…)

Dans ce cas, le client devra envoyer un e-mail à l'adresse mail nissagraphicacademy@gmail.com ou un message privé sur les réseaux sociaux contenant sa demande rédigée en langue française claire, dénuée de toute ambiguïté et devra obligatoirement fournir une preuve de paiement en pièce jointe de cet e-mail / ce message. 

NGA s'engage à répondre à sa demande.

Si le remboursement a lieu, il aura lieu par virement bancaire ou PayPal selon ce qui conviendra. Le client devra alors fournir son RIB ou son adresse mail PayPal à NGA.

9- Propriétés intellectuelles et conditions d'utilisation des produits

Toutes les pages des produits de NGA restent la propriété intellectuelle de NGA et nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou revendre / offrir à quelque titre que ce soit, même partiellement, le contenu des produits de NGA.

⚠️ NGA N'AUTORISE PAS À CE QUE L'ON COPIE SES PRODUITS (Y COMPRIS LA FORMATION) PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT, ET N'AUTORISE PAS QUE L'ON REVENDE SES ENSEIGNEMENTS.

Les produits de NGA sont destinés à une utilisation personnelle, mais peuvent être partagés avec les personnes se trouvant au sein du même foyer UNIQUEMENT. 

10- Responsabilité

La responsabilité de NGA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11- Données personnelles des clients

Suite à la commande d'un client, NGA aura accès à certaines de ses données personnelles tel que son prénom, son nom et son adresse mail. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande.

L'adresse e-mail du client est conservée par NGA afin de le tenir au courant des actualités au sujet de la formation comme des mises à jour, de nouveaux ajouts.

Si le client ne désire plus faire partie de la liste e-mail de NGA, il est en droit d'envoyer un e-mail à nissagraphicacademy@gmail.com en faisant part de son souhait, en langue française dénuée de toute ambiguïté. En conséquence, le client ne recevra plus les actualités au sujet de la formation ni toute autre mail que NGA pourrait envoyer à sa liste e-mail. 

NGA s'engage à ne jamais divulguer ou vendre l'adresse e-mail du client.