📑 Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2025
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2. Produits numériques et licences
Les fichiers achetés (photos, vidéos, etc.) sont livrés en format numérique et sont destinés à un usage personnel ou professionnel non exclusif, selon la licence indiquée.
Aucune redistribution, revente ou publication sans autorisation écrite préalable n’est permise.
3. Paiement
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4. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits numériques, sauf en cas de fichier défectueux ou erreur technique avérée.
Pour les prestations photo/vidéo personnalisées, les modalités de remboursement ou d’annulation seront précisées dans le contrat individuel.
5. Disponibilité des services
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6. Responsabilité
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7. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire du client ou du prestataire.
8. Contact
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