Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : décembre 2025
- Identité du vendeur
- Vendeur : Allure Éditions
- Email : cc@ccmahon.com
- Sites : ccmahon.com ; allure-editions.sumup.link ; https://payhip.com/AllureEditions
- Champ d’application
- Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’accès aux sites ccmahon.com ; allure-editions.sumup.link ; https://payhip.com/AllureEditions ; (le « Site ») et la vente de produits éditoriaux, notamment:
- des livres papier, généralement personnalisés par une dédicace manuscrite (les « Livres »),
- des livres numériques au format électronique (les « Ebooks »), qualifiés de contenus numériques non fournis sur un support matériel.
- Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
- Produits
- Livres: description, caractéristiques et disponibilité sont indiquées sur la fiche produit. Les visuels sont non contractuels.
- Personnalisation des Livres: sauf mention contraire, chaque exemplaire est personnalisé par une dédicace manuscrite. La personnalisation peut influer sur les délais de préparation.
- Ebooks: fournis sous forme de fichiers téléchargeables après achat (ePub).
- Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’appliquent uniquement aux Livres et sont précisés avant validation de la commande. Allure Éditions peut modifier les prix à tout moment; le prix applicable est celui affiché lors de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, Allure Éditions pourra annuler la commande.
- Commande
- Processus: sélection du Produit, saisie des coordonnées, choix de livraison (Livres), paiement. Un récapitulatif permet de vérifier et corriger les erreurs. La confirmation de commande est envoyée par email. Le contrat est formé à l’acceptation du paiement. Vous garantissez l’exactitude des informations communiquées.
- Paiement
- Moyens de paiement: ceux proposés sur le Site (ex. carte via SumUp). Les paiements sont sécurisés par le prestataire; Allure Éditions n’a pas accès aux données bancaires. En cas de refus d’autorisation ou d’anomalie, Allure Éditions peut annuler la commande.
- Personnalisation et dédicace (Livres)
- Vous êtes responsable des informations de personnalisation (orthographe, destinataire). En l’absence d’instructions, une dédicace standard peut être apposée. La personnalisation peut allonger le délai de préparation.
- Droit de rétractation
- 8.1 Livres dédicacés (personnalisés)
- Exception: Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les Livres dédicacés ne sont donc ni repris ni échangés au titre du droit de rétractation.
- 8.2 Livres non personnalisés (exceptionnels)
- Principe: Pour les Livres vendus sans personnalisation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation (art. L221-18 C. conso).
- Modalités: Informez-nous de votre décision de vous rétracter, renvoyez le Produit en parfait état, complet, dans son emballage d’origine, sous 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge. Remboursement des sommes versées (hors frais de livraison supplémentaires liés à un mode de livraison non standard) dans les 14 jours suivant récupération du Produit ou preuve d’expédition.
- Formulaire type: disponible sur demande ou en annexe des présentes.
- 8.3 Ebooks (contenus numériques non fournis sur un support matériel)
- Principe: Conformément à l’article L221-28, 13°, le droit de rétractation est exclu pour les Ebooks si vous avez:
- a) donné votre consentement exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et
- b) reconnu que vous perdez votre droit de rétractation.
- Mise en œuvre pratique:
- Case dédiée: Avant paiement, une case à cocher distincte de l’acceptation des CGV vous est présentée.
- Accès immédiat: Si vous cochez cette case, l’accès/lien de téléchargement est fourni sans délai et vous ne pouvez plus vous rétracter.
- Accès différé: Si vous ne cochez pas cette case, l’accès à l’Ebook est différé jusqu’à l’expiration du délai de 14 jours; vous pouvez alors exercer votre droit de rétractation durant ce délai.
- Preuve: Le consentement et la renonciation sont conservés (horodatage, version du texte).
- Défaut de conformité: L’exclusion de rétractation n’affecte pas vos garanties légales en cas d’Ebook défectueux ou non conforme (lien inopérant, fichier corrompu, format non conforme à la fiche).
- Conformité, défauts et garanties légales
- Garantie légale de conformité (L217-3 et s. C. conso): pour les Livres et, s’agissant des Ebooks, pour la fourniture conforme au contrat (accès/téléchargement dans des conditions usuelles, compatibilité annoncée).
- Garantie contre les vices cachés (1641 et s. C. civ.): pour les Livres.
- En cas de Produit non conforme (ex.: Livre endommagé à la réception, erreur de titre; Ebook non téléchargeable, lien défectueux), contactez-nous dans les meilleurs délais avec justificatifs (photos, captures). Nous procéderons, selon les cas, à un remplacement, une nouvelle mise à disposition du lien, une mise en conformité, ou un remboursement.
- Livraison et fourniture
- Livres: zones, transporteurs, tarifs et délais indiqués lors de la commande. Délais indicatifs; le transfert des risques intervient à la prise de possession par le client. En cas de colis endommagé, émettez des réserves précises et informez-nous rapidement.
- Ebooks: la fourniture s’entend par la mise à disposition d’un lien de téléchargement ou d’un accès en ligne, à l’adresse email/compte fournie. Sauf accès différé choisi, la fourniture est immédiate après paiement et consentement exprès. Assurez-vous de disposer des équipements et logiciels compatibles.
- Retours et modalités pratiques
- Livres dédicacés: pas de retours au titre de la rétractation (voir 8.1).
- Livres non personnalisés: retours possibles dans les conditions du 8.2, après accord préalable.
- Ebooks: pas de retours ni remboursement après fourniture avec consentement exprès et renonciation (voir 8.3). En cas d’impossibilité d’accès imputable au vendeur/prestataire, une nouvelle fourniture ou un remboursement pourra être proposé.
- Responsabilité
- Allure Éditions met tout en œuvre pour assurer l’exactitude du Site. La responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects. Rien n’exclut nos obligations légales, notamment au titre des garanties.
- Propriété intellectuelle
- Les œuvres et contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé, y compris des fichiers d’Ebooks, est interdite.
- Données personnelles
- Traitements mis en œuvre pour la gestion des commandes et la relation client, base légale, droits des personnes, destinataires, durées de conservation: voir notre Politique de confidentialité. Prestataires: solution de paiement (ex. SumUp), hébergeurs, transporteurs.
- Service client – Réclamations – Médiation
- Contact: cc@ccmahon.com
- Médiation: possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso). Médiateur compétent: [Nom/coordonnées]. Plateforme européenne de RLL: https://ec.europa.eu/consumers/odr
- Droit applicable – Langue – Juridiction
- Droit français – Français – Tribunaux compétents déterminés selon le droit commun; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou du lieu de livraison.
- Force majeure
- Allure Éditions n’est pas responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit français.
- Divisibilité
- Si une clause est nulle, les autres demeurent en vigueur; la clause invalide sera remplacée si possible par une clause valable reflétant l’intention initiale.