1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations liées à la création et à la cession de droits d'images 3D.

2. Acceptation des conditions :

Toute commande effectuée sur la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir comprises avant d'effectuer l'achat. En procédant à l'achat, le client accepte ces conditions.

3. Prix

Les prix des prestations sont indiqués sur la page du produit. Les prix sont exprimés en euros et ne comprennent pas la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI, pour les micro-entrepreneurs). Le paiement est dû dans son intégralité avant l'accès au téléchargement des images 3D. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces changements ne s'appliqueront qu'aux commandes futures.

4. Commande

La commande est considérée comme validée lorsque le client a effectué le paiement intégral du montant indiqué sur la plateforme. En l'absence de paiement intégral, aucune prestation (téléchargement ou modification des images 3D) ne sera fournie. Le vendeur s'engage à rendre disponible le produit numérique dès que le paiement est effectué.

5. Livraison de l'œuvre

Une fois le paiement effectué, le produit numérique sera disponible en téléchargement via la plateforme. Le vendeur s'engage à rendre le fichier accessible dans les plus brefs délais après confirmation du paiement. La livraison peut être affectée par des retards dus à des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur (problèmes techniques, retards de la plateforme, etc.).

6. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'image 3D vendue est soumise à des droits d’auteur. Le client reçoit une licence d’utilisation pour un usage personnel et commercial, conformément aux termes spécifiés lors de la commande. Toute revente, reproduction ou utilisation commerciale (sauf dans le cadre spécifié) de l'œuvre est interdite sans l'accord préalable du vendeur. Le vendeur reste propriétaire des droits d’auteur sur l'œuvre.

7. Utilisation de l'image

Le client est autorisé à utiliser l'image 3D dans le cadre spécifié lors de la commande. Toute utilisation commerciale ou publique sans l'accord préalable du vendeur est interdite. Toute modification de l'image sans consentement explicite du vendeur est également interdite.

8. Annulation et remboursements

En raison de la nature numérique des produits, aucune demande de remboursement ne sera acceptée une fois le produit téléchargé. Les commandes ne peuvent être annulées une fois le paiement effectué, sauf en cas de force majeure ou d’accord écrit entre les parties.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des images 3D fournies, notamment en cas de perte de données, d'erreur d’utilisation, d'incompatibilité avec les logiciels ou d'autres problèmes techniques du client.

10. Confidentialité

Les informations communiquées par le client lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD).

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si une solution amiable n'est pas trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur.

12. Force majeure

En cas de force majeure, le vendeur pourra être amené à suspendre ou annuler la commande sans que cela n’entraîne de responsabilité de sa part. Les événements de force majeure incluent, mais ne sont pas limités à, les grèves, les catastrophes naturelles, les pandémies, ou tout autre événement qui empêche l'exécution des obligations contractuelles.