Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique AutismEnJeux, accessible à l’adresse https://payhip.com/autismenjeux.

Les produits proposés sont principalement des contenus numériques téléchargeables, notamment des documents PDF, supports pédagogiques, jeux, activités et ressources à imprimer.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

MITENNE Camille

SIREN : 751593187

Courriel : contact@autismenjeux.fr

Adresse : 11 Rue FABERT, 54000 Nancy

Les caractéristiques principales de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation.

Les fichiers vendus sont des produits numériques et ne donnent lieu à aucun envoi physique, sauf indication expresse contraire.

Le client est invité à vérifier avant son achat que son équipement lui permet d’ouvrir, consulter et éventuellement imprimer les fichiers proposés.

Les illustrations ou photographies présentant les produits ont une vocation de présentation et peuvent notamment montrer un exemple d’impression ou d’utilisation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Si franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

AutismEnJeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

La commande est réalisée par l’intermédiaire de la plateforme Payhip.

Le client sélectionne les produits souhaités et procède au paiement à l’aide des moyens de paiement proposés lors de la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un récapitulatif de commande est transmis au client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.

Après validation du paiement, le client reçoit un accès permettant de télécharger le ou les fichiers numériques achetés.

Il appartient au client de fournir une adresse électronique valide et de conserver les fichiers téléchargés dans des conditions permettant leur utilisation ultérieure.

En cas de problème d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter AutismEnJeux à l’adresse suivante : contact@autismenjeux.fr

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles immédiatement après la commande.

Avant la validation de son achat, le client donne expressément son accord pour bénéficier immédiatement du contenu numérique, avant l’expiration du délai légal de rétractation, et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu.

Cet accord et cette reconnaissance sont recueillis lors du processus de commande.

Sauf mention contraire sur la fiche du produit, le prix affiché correspond à une licence d’utilisation individuelle et limitée.

Cette licence autorise l’acheteur à télécharger, consulter et imprimer le document pour son usage personnel.

Le prix proposé sur la boutique n’inclut pas les usages collectifs, institutionnels ou professionnels.

Les professionnels, associations, établissements scolaires, structures médico-sociales, établissements de santé, collectivités et autres institutions souhaitant utiliser les ressources dans un cadre collectif ou à plus grande échelle sont invités à prendre contact avec AutismEnJeux afin de convenir d’une licence et d’une tarification adaptées à l’usage envisagé.

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :

• revendre les fichiers ;
• mettre les fichiers à disposition du public, gratuitement ou contre rémunération ;
• partager ou transmettre les fichiers numériques à des tiers ;
• publier les fichiers sur un site internet, un réseau social, un espace partagé, un serveur ou une plateforme de téléchargement ;
• reproduire les documents pour une utilisation collective ou institutionnelle dépassant le cadre de la licence individuelle ;
• modifier les documents dans le but de les revendre ou de les redistribuer.
• L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu.

Certains documents numériques peuvent comporter un marquage individualisé permettant d’identifier la commande à laquelle le fichier est associé.

Ce marquage a pour objectif de protéger les contenus contre leur diffusion ou leur redistribution non autorisée.

En cas de fichier incomplet, corrompu ou ne correspondant pas au produit commandé, le client est invité à contacter AutismEnJeux à l’adresse contact@autismenjeux.fr en indiquant son numéro de commande.

Après vérification, une nouvelle copie du fichier ou toute autre solution appropriée pourra être proposée conformément aux droits légaux du consommateur.

Les ressources proposées par AutismEnJeux ont une vocation pédagogique, éducative ou ludique.

Elles ne constituent pas un avis médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique et ne peuvent se substituer à l’accompagnement d’un professionnel compétent lorsqu’un tel accompagnement est nécessaire.

L’utilisateur reste responsable du choix des supports et de leur adaptation aux besoins de la personne avec laquelle ils sont utilisés.

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur paiement, leur mise à disposition et le respect des obligations administratives, fiscales et comptables.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de la boutique.

Pour toute demande ou réclamation concernant un support ou une commande, le client peut contacter : contact@autismenjeux.fr

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits et voies de recours qui lui sont accordés par la législation applicable.