CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FORMATIONS ET PRODUITS NUMÉRIQUES
Mise à jour : juin 2026
IMPORTANT — CONTENU NUMÉRIQUE À ACCÈS IMMÉDIAT
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît acheter un contenu numérique accessible immédiatement après paiement.
L’acheteur reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après l’achat et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Toute commande validée est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera accordé après achat, notamment en cas de changement d’avis, de non-utilisation de la formation, d’absence de consultation des vidéos ou de résultats jugés insuffisants.
Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’acheteur et :
Benoit Sartre EI
SIRET : 91538512400010
Adresse : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@benoitsartre.pro
Le vendeur commercialise des formations et contenus numériques sous son nom propre ou sous ses marques commerciales.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente de formations, vidéos, documents, modèles, bonus, guides et contenus numériques accessibles en ligne après paiement.
Les produits vendus sont exclusivement numériques et ne donnent lieu à aucun envoi physique.
Article 3 — Public visé
Les produits sont destinés en priorité aux professionnels, entrepreneurs, freelances, consultants, coachs, créateurs de contenu, indépendants et porteurs de projet souhaitant développer leurs compétences en création de contenu, acquisition client ou marketing digital.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît acheter le produit pour un usage professionnel ou dans le cadre du développement de son activité.
Article 4 — Produits
Le produit vendu peut prendre la forme d’une formation vidéo, d’un accès à un espace de formation, de fichiers numériques, de modèles, de bonus, de prompts, de checklists ou de ressources complémentaires.
Pour la formation “TikTok Lead Engine”, l’acheteur obtient un accès à des modules vidéo et à des bonus numériques associés.
Le contenu exact du produit est décrit sur la page de vente au moment de la commande.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont traités via Payhip et ses prestataires de paiement partenaires.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison et accès au produit
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement, sous forme d’accès en ligne, de lien de téléchargement, de lien d’accès à une formation ou d’accès à un espace client.
L’accès est envoyé à l’adresse email renseignée par l’acheteur lors de la commande.
L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie.
Article 8 — Absence de droit de rétractation pour les professionnels
Lorsque l’acheteur agit en qualité de professionnel, entrepreneur, freelance, indépendant, dirigeant, créateur ou dans le cadre de son activité professionnelle, il ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
Toute commande validée par un acheteur professionnel est donc ferme et définitive.
Article 9 — Contenus numériques, accès immédiat et renonciation au droit de rétractation
Lorsque l’acheteur est un consommateur au sens du droit de la consommation, il reconnaît que le produit acheté est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, accessible immédiatement après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’acheteur et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Article 10 — Absence de remboursement
En raison de la nature numérique du produit, de son accès immédiat après paiement et de la possibilité de consulter les contenus dès la commande, aucun remboursement ne sera accordé après validation de la commande.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation du produit, d’absence de consultation des vidéos, de changement d’avis, d’erreur d’achat ou de résultats jugés insuffisants par l’acheteur.
Article 11 — Résultats et absence de garantie
Les formations et contenus vendus ont une vocation pédagogique, informative et pratique.
Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique, notamment en matière de vues, abonnés, prospects, chiffre d’affaires, appels, clients ou revenus.
Les résultats dépendent notamment de l’application de la méthode, du marché, de l’offre, de la régularité de publication, de la qualité du contenu, du positionnement de l’acheteur et de nombreux facteurs extérieurs au vendeur.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Benoit Sartre.
L’achat donne uniquement un droit d’accès personnel et non transférable au contenu.
Il est strictement interdit de copier, partager, revendre, redistribuer, publier, transmettre, reproduire ou mettre à disposition tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
Tout partage non autorisé pourra entraîner la suppression de l’accès au produit, sans remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites.
Article 13 — Accès personnel
L’accès à la formation est strictement personnel.
L’acheteur s’engage à ne pas partager ses identifiants, liens d’accès ou ressources avec des tiers.
Article 14 — Support
Le support client est assuré par email à l’adresse suivante :
Le support concerne uniquement les problèmes d’accès au produit ou les questions liées à la commande. Il ne constitue pas un accompagnement personnalisé, sauf mention contraire explicite sur la page de vente.
Article 15 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement du paiement, la livraison du produit, l’accès à la formation et le suivi client.
Les données peuvent être traitées par Payhip et ses prestataires de paiement dans le cadre de la commande.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
Article 16 — Litiges
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire applicable.